La régulation des pratiques économiques et le renforcement de la bonne gouvernance ont fait l’objet d’une convention de coopération signée ce jeudi à Rabat entre le Conseil de la concurrence et l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Signée par les présidents des deux institutions, Ahmed Rahhou et Mohamed Benaliou, cette convention vise à renforcer la coordination et la complémentarité institutionnelle entre ces deux autorités constitutionnelles indépendantes, notamment dans les domaines liés à la promotion des principes de transparence et d’intégrité, à la régulation des pratiques économiques et au renforcement de la bonne gouvernance.
Cet accord s’inscrit dans le cadre des compétences constitutionnelles et légales dévolues aux deux institutions et reflète une volonté commune d’unifier les efforts visant à prévenir les pratiques contraires aux principes de la concurrence libre et loyale dans les relations économiques, à renforcer l’intégrité des marchés et à consolider les règles de bonne gestion économique et administrative, tout en luttant contre les différents dysfonctionnements y afférents, dans l’intérêt général.
Ahmed Rahhou a indiqué que cette convention instaure un cadre structuré pour l’échange d’informations, le partage d’expertises et la coordination sur des dossiers susceptibles de concerner les institutions publiques et privées. Il a précisé qu’il s’agit d’une étape fondamentale permettant aux deux instances de coordonner leurs efforts afin d’atteindre des objectifs communs, notamment la protection du citoyen et du consommateur contre les dérives du marché.
Il a souligné que ce partenariat vise à rappeler à l’ensemble des acteurs économiques que le Maroc dispose d’un arsenal juridique garantissant le bon fonctionnement des marchés, le respect des règles de concurrence et des prix, ainsi que la conformité des comportements économiques aux missions institutionnelles.
Selon lui, le travail conjoint renforce la capacité des institutions à suivre les dynamiques du marché et à améliorer l’efficacité de la protection du citoyen et du consommateur, notamment dans sa dimension économique.
De son côté, Mohamed Benaliou a affirmé que ce partenariat ne constitue pas une simple démarche formelle, mais une étape qualitative traduisant une prise de conscience commune selon laquelle l’intégrité ne peut être assurée par des interventions isolées, mais nécessite une complémentarité institutionnelle capable d’accompagner la complexité croissante des relations économiques et les risques qui y sont liés.
Il a précisé que la corruption ne se limite pas à la gestion des affaires publiques, mais englobe également certaines pratiques du secteur privé lorsqu’elles s’éloignent des principes d’intégrité et d’égalité des chances, notamment à travers l’abus de positions dominantes, les situations de monopole ou de domination, ou encore des comportements portant atteinte à l’essence même de la concurrence libre et loyale.
Il a ajouté que le renforcement de l’intégrité des affaires passe nécessairement par une coordination étroite entre les institutions constitutionnelles concernées, permettant un croisement des analyses, une complémentarité des informations et la mise en place de mesures préventives à même de mettre fin aux interactions dangereuses entre corruption économique et pratiques anticoncurrentielles.
En vertu de cette convention, les deux parties s’engagent notamment à renforcer la prévention et la répression des pratiques anticoncurrentielles et des actes de corruption, à travers une approche coordonnée et intégrée. Elles ont également convenu de concevoir des programmes conjoints de formation et d’échange d’expertises dans les domaines de la régulation de la concurrence, de la prévention de la corruption, de l’éthique des affaires et de la gouvernance.
Les deux institutions se sont par ailleurs engagées à organiser des actions de sensibilisation, des séminaires, des forums et des ateliers sur des thématiques d’intérêt commun, ainsi qu’à renforcer l’échange d’informations et de données relatives aux pratiques commerciales et aux situations présentant des risques potentiels pour la concurrence ou l’intégrité des marchés.
La convention prévoit enfin la mise en place d’un mécanisme conjoint de mise en œuvre et de suivi, visant à assurer une coordination régulière et efficace entre les deux institutions dans l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des programmes et plans d’action nécessaires à l’application de ses dispositions.
Cet accord constitue une étape qualitative dans le renforcement de la coopération et de la complémentarité institutionnelle, contribuant à la construction d’une économie nationale plus transparente et plus compétitive, fondée sur les principes d’intégrité et de responsabilité, et renforçant la confiance dans les mécanismes de régulation des marchés et de protection de l’intérêt général.
