Le Président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a pris la décision de transmettre le cas de Rim Chabat, députée affiliée au Parti du Front des Forces Démocratiques, à la Commission d’éthique. Cette démarche intervient en raison d’une prétendue « violation de la Constitution » lors de la séance mensuelle consacrée aux questions adressées au Chef du gouvernement, et portant sur la politique générale.
Dans sa déclaration, Talbi Alami a affirmé que Mme Chabat aurait contrevenu aux dispositions des articles 135 et 141 de la Constitution en abordant la problématique du transport urbain dans plusieurs villes marocaines, notamment au sein de la région de Fès-Meknès. Selon lui, cette question relève exclusivement des prérogatives des collectivités territoriales, et non de celles du gouvernement.
Insistant sur l’impérieuse nécessité de respecter les cadres constitutionnels, le président de la Chambre a rappelé que les séances législatives ne sauraient empiéter sur les compétences dévolues à d’autres institutions dont l’autonomie est garantie par des mécanismes électoraux rigoureusement définis par la Constitution.
Dans cet esprit, Talbi Alami a soutenu qu’aucune entité, qu’il s’agisse du gouvernement ou du Parlement, ne peut légitimement intervenir dans la gestion des affaires locales, qui relèvent du domaine exclusif des collectivités territoriales, conformément aux articles 135 et 141. Il a précisé que cette affaire sera examinée par la Commission d’éthique.
L’article 135 de la Constitution stipule que les collectivités territoriales du Royaume, incluant les régions, les préfectures, les provinces et les communes, sont des entités juridiques de droit public, administrées de manière démocratique avec des conseils élus au suffrage universel direct. Il prévoit également la possibilité de créer, par voie législative, d’autres collectivités territoriales susceptibles de remplacer celles existantes en cas de nécessité.
Quant à l’article 141, il garantit aux régions et aux collectivités territoriales des ressources financières propres, complétées par des dotations de l’État. De plus, tout transfert de compétence de l’État à ces collectivités doit impérativement s’accompagner de l’allocation des ressources nécessaires à leur exercice.
Lors de son intervention, Mme Chabat a soulevé une question cruciale : « Comment le Maroc peut-il prétendre attirer davantage de touristes alors que des lacunes majeures persistent dans le secteur du transport urbain ? » Elle a vivement critiqué la qualité des services de transport et présenté des images illustrant l’état dégradé des autobus dans la ville de Fès.
Par ailleurs, elle a interpellé la ministre du Tourisme, l’enjoignant à instaurer une véritable intégration des guides touristiques informels à Fès, tout en appelant à une mise en valeur accrue du potentiel culturel et religieux de la ville. Elle a également plaidé pour l’inclusion de Fès dans le réseau du train à grande vitesse, insistant sur la nécessité de promouvoir une équité territoriale entre les différentes villes participantes à l’organisation de la Coupe du Monde.
En outre, Mme Chabat a dénoncé les retards récurrents et les coûts prohibitifs des billets de train, tout en soulignant que la communauté marocaine résidant à l’étranger exprime également son mécontentement face aux tarifs exorbitants des billets d’avion et des traversées maritimes. Elle a conclu en affirmant que « chaque citoyen, en contrepartie des lourdes charges fiscales qu’il assume, est en droit de bénéficier de services d’une qualité irréprochable ».