Le Tribunal de première instance de Rabat a rendu, son verdict à l’encontre du supporter algérien Raouf Belkacemi, poursuivi pour des faits de comportement inapproprié et d’atteinte publique à la pudeur, survenus dans les tribunes lors des matchs de la Coupe d’Afrique des Nations organisée au Maroc.
La juridiction a condamné l’intéressé à trois mois de prison ferme, assortis d’une amende de 500 dirhams, le reconnaissant coupable d’atteinte publique à la pudeur et de profération d’expressions contraires aux bonnes mœurs et à la morale publique à l’encontre d’une personne ou d’un groupe, lors d’une rencontre ou d’une manifestation sportive.
Selon des sources judiciaires, bien que les faits reprochés aient été établis, le tribunal a tenu compte des circonstances atténuantes maximales, conformément au pouvoir d’appréciation reconnu à l’autorité judiciaire lors du prononcé de la peine.
L’affaire a éclaté à la suite de la diffusion massive, sur les réseaux sociaux, d’une vidéo ayant suscité une vague d’indignation et de colère. On y voyait un supporter algérien adopter un comportement qualifié de « contraire à la décence » dans les gradins du Stade Moulay Hassan, lors du match opposant les sélections d’Algérie et de la République démocratique du Congo.
Les images montraient le supporter en train d’uriner dans un espace public au sein des tribunes, en présence d’un public nombreux, ignorant l’existence de sanitaires aménagés à l’intérieur de l’enceinte sportive.
Face aux réactions indignées, l’intéressé a publié une seconde vidéo affirmant que la scène ne montrait pas un acte d’urination, mais le versement d’une boisson gazeuse, expliquant qu’il s’agissait d’une plaisanterie relevant de son activité de créateur de contenu.
Les services de sécurité ont procédé à son arrestation le 7 janvier à Casablanca, avant sa présentation devant le parquet compétent, puis sa poursuite en état de détention pour atteinte publique à la pudeur et usage d’expressions offensant la morale et les bonnes mœurs lors d’événements sportifs.
Sur les réseaux sociaux, l’affaire a suscité des réactions contrastées. Une large frange d’internautes a exprimé son indignation face à la publication de la vidéo sur un ton jugé sarcastique, y voyant une banalisation d’un comportement portant atteinte à l’image du pays concerné, aux valeurs éthiques et à l’esprit sportif, ainsi qu’aux règles encadrant les compétitions internationales.
Des voix ont appelé à l’application stricte de la loi afin de prévenir toute récidive et de préserver la sérénité des manifestations sportives et les relations entre publics.
À l’inverse, certains internautes et pages algériennes ont pris la défense de Raouf Belkacemi, estimant que le contenu diffusé relevait de l’humour et ne traduisait aucune intention délibérée d’offense, tout en appelant à ne pas généraliser un acte individuel à l’ensemble des supporters.
En droit marocain, l’article 483 du Code pénal punit l’atteinte publique à la pudeur — incluant la nudité volontaire ou les gestes obscènes — d’une peine allant de un mois à deux ans d’emprisonnement, assortie d’une amende de 120 à 500 dirhams. La sanction est aggravée lorsque les faits visent un mineur ou en cas de récidive. Le caractère public est constitué dès lors que l’acte est commis dans un lieu accessible au public ou exposé à la vue d’autrui, y compris dans l’espace numérique.
S’agissant des propos contraires aux bonnes mœurs tenus lors de manifestations sportives, l’article 308-6 de la loi 09.09 prévoit une peine de trois mois à un an de prison, ainsi qu’une amende pouvant atteindre 20 000 dirhams, sans préjudice de sanctions pénales plus sévères.
Par ailleurs, l’article 308-7 du même texte sanctionne de deux à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 1 200 à 10 000 dirhams toute dégradation ou détérioration, par quelque moyen que ce soit, des équipements et infrastructures sportives.
