Berrada tranche le dossier des enseignants de la “cellule 10” et confirme l’accord social
Le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Berrada, a affirmé que le dossier relatif à certaines catégories de fonctionnaires classés au grade 2 (échelle 10) a bénéficié d’une attention particulière lors des rounds du dialogue social sectoriel. Ces concertations ont abouti à la signature des accords des 10 et 26 décembre 2023 entre la commission ministérielle tripartite et les syndicats de l’éducation les plus représentatifs, sous la supervision du Chef du gouvernement.
En réponse à une question écrite du député Adil Sebbai, membre du groupe haraki à la Chambre des représentants, portant sur « le règlement global et équitable du dossier des enseignants dits de la cellule 10 », le ministre a rappelé que les dispositions de ces accords ont été traduites dans le décret n° 2.24.140 du 23 février 2024, relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère chargé de l’Éducation nationale, et plus particulièrement dans son article 81.
Il a précisé que le ministère a répondu favorablement à la demande des syndicats les plus représentatifs concernant les modalités d’application de cet article, lequel prévoit la promotion à la première échelle de tous les candidats justifiant de 14 années d’ancienneté dans le grade 2 (échelle 10), conformément au décret n° 2.11.270 du 1er juillet 2011 modifiant et complétant le décret n° 2.04.403 du 2 septembre 2005 fixant les conditions d’avancement des fonctionnaires de l’État.
Cette promotion intervient après l’octroi d’une ancienneté bonifiée de cinq années, comptabilisée pour l’avancement au choix vers le grade 1, et en les considérant comme inscrits quatre fois consécutives au tableau d’avancement, conformément audit décret.
Le ministre a également indiqué que des réunions ont été convoquées au sein du ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration pour examiner ce dossier.
Lors de la séance du mardi 4 mars 2025, les représentants des départements gouvernementaux ont confirmé leur attachement aux dispositions de l’article 81 du décret précité, lequel découle directement des engagements pris dans le cadre de l’accord du dialogue social sectoriel du 26 décembre 2023.
Ces orientations s’appuient par ailleurs sur les données statistiques communiquées aux syndicats les plus représentatifs, sous la supervision du Chef du gouvernement, au cours des cycles de négociation sectorielle.
