Baraka et Alaoui s’entendent sur le règlement amiable des litiges immobiliers entre leurs ministères

La ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a signé aujourd’hui mardi avec le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, une convention-cadre de partenariat portant sur les questions et problèmes communs aux deux secteurs ministériels, notamment la gestion des biens publics.

Les deux ministres ont convenu de renforcer le principe du règlement à l’amiable des litiges immobiliers entre les deux secteurs, conformément aux dispositions de la circulaire du chef du gouvernement no. 10/2021 du chef du gouvernement, en date du 19 mai 2021, relative à la conciliation entre les administrations dans les litiges qui les opposent.

Il a également été convenu de coordonner les efforts entre les deux secteurs dans le domaine de la procédure de préservation du domaine public et privé de l’Etat, en tant que mécanisme juridique établi par le législateur pour protéger, valoriser et préserver les biens de l’Etat contre les atteintes.

Les deux ministres ont convenu de coordonner les efforts pour optimiser la gestion des relations entre les régimes juridiques régissant les domaines public et privé de l’État, en intensifiant l’échange de données, d’expériences et d’expertises, et en mettant en place des mécanismes de suivi et de mise en œuvre tant au niveau central que décentralisé, afin d’atteindre l’efficacité souhaitée.