Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau projet de décret relatif aux marchés publics, le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a appelé l’ensemble des directeurs et services chargés de la gestion de ces marchés à reformuler les cahiers des charges fonctionnels ainsi que les mécanismes consultatifs en vigueur pour les adapter aux nouvelles exigences.
Dans une circulaire adressée aux directeurs généraux des établissements publics relevant du ministère de l’Equipement et de l’Eau, dont MoroccoLatestNews détient une copie, Nizar Baraka a passé en revue le contenu et les objectifs du décret n° public, publié au Bulletin officiel en langue arabe n° 7176 du 9 mars 2023 et qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2023.
Le ministre a expliqué que le nouveau décret vise à atteindre un ensemble d’objectifs, notamment l’adoption d’un système unifié de passation des marchés publics qui s’applique à toutes les entités publiques, les collectivités locales ainsi que les établissements publics et autres. personnes morales privées de droit public, afin d’offrir une vision plus claire aux acteurs économiques.
Il permettra également, poursuit-il, l’intégration des dimensions économique, sociale, environnementale et de développement durable dans le domaine des marchés publics, en plus de développer les moyens de dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics, tout en renforçant la gouvernance et la transparence des autorités.
Selon la circulaire, le nouveau projet de décret vise à réorienter les mécanismes d’évaluation des offres en excluant toute offre de qualité exceptionnellement basse avec le meilleur prix pour tous les types de marchés et en sélectionnant l’offre la plus avantageuse par rapport au nombre de référence à calculer, pour les marchés de travaux, de fournitures et de services autres que ceux relatifs aux études.
Les objectifs comprennent le soutien de la valeur ajoutée locale, à travers la promotion des produits d’origine marocaine, et le renforcement du respect des normes marocaines, la mise en place de mécanismes facilitant l’accès aux PME, aux coopératives et à la Fédération des coopératives et des auto-entrepreneurs.
En outre, il prévoit la consolidation du mécanisme de la préférence nationale pour donner la priorité aux entreprises marocaines dans le cadre de la concurrence et sa généralisation à l’ensemble des transactions, en tenant compte des engagements du pays dans le cadre des accords de partenariat stratégique et de libre-échange. -Il prévoit également la création d’un observatoire de l’ordre public chargé de fournir des données relatives à l’ordre public et de promouvoir l’information pertinente et de la mettre en embuscade.
» Enfin, je vous informe que la Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession organisera des sessions de formation sur les modifications dudit décret au profit des services précités », a-t-il annoncé.
Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, le projet de décret 2.22.431 relatif aux marchés publics vient, en effet, répondre aux recommandations de la Commission spéciale pour le nouveau modèle de développement, et prévoit ainsi des dispositions visant à renforcer la transparence, à améliorer le climat des affaires, à s’ouvrir aux petites entreprises et aux auto-entrepreneurs et à consacrer le principe de la préférence nationale.
