Le Parlement en Algérie s’oriente vers une nouvelle étape législative, avec la programmation d’une session conjointe de ses deux chambres afin de trancher un projet de révision constitutionnelle qualifié officiellement de technique. Toutefois, l’analyse de son contenu laisse entrevoir des implications dépassant le simple cadre procédural, touchant aux équilibres du pouvoir au sein du système politique, dans un contexte de préparation des élections législatives prévues pour l’été prochain.
Le projet s’inscrit dans le cadre constitutionnel permettant l’adoption de révisions par voie parlementaire, sans recours au référendum, après examen par la Cour constitutionnelle algérienne. Ce processus recoupe des modifications portant sur des domaines sensibles, notamment la gestion des élections, l’architecture institutionnelle et la répartition des compétences entre les différents acteurs constitutionnels.
Au cœur du projet, selon des médias algériens, se dessine une volonté de réorganiser la gestion du processus électoral, en confiant les aspects organisationnels et logistiques à l’administration, tandis que le rôle de l’Autorité nationale indépendante des élections serait limité au contrôle et au suivi. Une telle orientation impliquerait un recentrage du pouvoir au profit de l’exécutif, accordant à la présidence une marge accrue dans la supervision du processus électoral, notamment en matière de fixation du calendrier et de convocation d’élections locales anticipées.
Cette logique s’étend également aux conditions d’éligibilité à la présidence de la République, avec l’introduction envisagée d’un critère de qualification académique, imposant l’obtention d’un diplôme universitaire. Le projet prévoit par ailleurs le transfert de la prestation de serment de la Cour constitutionnelle vers le Parlement réuni en congrès, avec la désignation de l’autorité chargée de la lecture du serment, une modification à forte portée symbolique qui redéfinit les rapports entre institutions.
Parmi les autres points évoqués figure l’octroi au président de la République du pouvoir de convoquer des élections locales anticipées, une prérogative absente du texte constitutionnel de 2020, ce qui renforcerait la capacité de la présidence à influer sur le calendrier politique et le rythme de la vie institutionnelle.
Les amendements portent également sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature, avec la suppression de certains membres et une redistribution des compétences, ainsi que la suppression de son rôle consultatif en matière de nominations judiciaires. Ces changements tendraient à concentrer davantage le pouvoir décisionnel entre les mains du président de la République, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature, traduisant une orientation vers une centralisation accrue de la gestion du pouvoir judiciaire.
Dans l’ensemble, ces réformes apparaissent comme une reconfiguration du système institutionnel en faveur d’un renforcement de l’exécutif autour de la présidence, sans avancées notables en matière de consolidation du rôle du Premier ministre, d’élargissement des prérogatives gouvernementales ou de renforcement de l’indépendance parlementaire.
