Accord entre le ministère de la Santé et les syndicats du secteur : augmentation des salaires, amélioration des conditions de travail et unification du régime de retraite

Les négociations entre le ministère de la Santé et de la Protection sociale et les organisations syndicales représentatives du secteur ont pris fin vendredi 26 janvier, avec la signature de l’accord par l’Union marocaine du travail (UMT), qui était la dernière organisation syndicale à le signer.

Cet accord avait été signé auparavant, le mardi 23 janvier 2024, par les autres organisations syndicales représentatives du secteur de la santé et de la protection sociale (Confédération démocratique du travail (CDT), Fédération démocratique du travail (FDT), Syndicat indépendant des infirmiers (SIDI), Syndicat indépendant des médecins du secteur public (SIMSP), Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), Union nationale du travail (UNT), et Organisation démocratique du travail (ODT)). Cet accord avait conduit les organisations sanitaires à suspendre leurs formes de protestation qui étaient prévues.

Un source autorisée a révélé que l’accord signé par toutes les organisations syndicales représentatives du secteur prévoit une augmentation générale du salaire fixe d’un montant de 1500 dirhams nets pour les cadres du corps des infirmiers, techniciens de santé, infirmiers auxiliaires et infirmiers préparateurs, qui sera inscrite dans la rubrique de l’indemnité pour les risques professionnels.

Une augmentation générale du salaire fixe d’un montant de 1200 dirhams nets, qui sera inscrite dans la même rubrique, sera également accordée aux professionnels de la santé des catégories suivantes : assistants administratifs et assistants techniques, techniciens et rédacteurs, techniciens de transport et de secours sanitaire, aides-dentistes et aides-thérapeutes, administrateurs, ingénieurs.

Il a également été convenu d’améliorer les conditions de promotion et de créer un nouveau grade, d’instaurer des concours professionnels internes et d’adopter une formule optimale pour le calcul de la valeur des indemnités pour la garde, l’obligation et la permanence, avec une augmentation de celles-ci par le biais du décret régissant les horaires de travail au sein des groupes sanitaires territoriaux.

Un indemnité spéciale sera également versée pour le travail dans les programmes de santé, y compris la médecine familiale, la médecine de l’addiction, les unités de médecine du travail et les traitements mobiles, et pour le travail dans les commissions médicales régionales, au profit de tous les professionnels de la santé travaillant dans tous les services des réseaux des établissements sanitaires et des centres de soins de santé primaire, tous les trois mois à compter de la fin du mois de janvier 2024.

D’autres indemnités prévues par le procès-verbal concernent l’encadrement des étudiants en médecine, pharmacie et dentisterie, des étudiants des instituts supérieurs des professions infirmières et des techniques de santé, ainsi que des stagiaires des instituts de formation professionnelle, qui seront calculées à compter de la date de publication du décret encadrant cette indemnité.

Les deux parties ont convenu d’étudier l’impact financier et les procédures administratives liées à l’octroi d’années d’ancienneté à certaines catégories de cadres du corps des infirmiers et techniciens de santé, y compris les infirmiers qui ont changé de cadre pour devenir administrateurs et ceux qui sont revenus à leur cadre d’origine, et d’accorder une promotion exceptionnelle aux infirmiers auxiliaires et préparateurs.

L’accord prévoit également le règlement du dossier des risques professionnels de la catégorie des professeurs-chercheurs employés par le ministère de la Santé, et l’étude de l’unification du régime de retraite pour tous les professionnels de la santé dans le cadre du Fonds marocain de retraite.

L’accord stipule également que les salaires des professionnels de la santé seront versés sur le budget général de l’État (chapitre des dépenses des fonctionnaires), le maintien des situations administratives actuelles prévues par le statut général de la fonction publique, le maintien du même régime disciplinaire, le bénéfice de toutes les permissions administratives, et le maintien des mêmes mesures de cessation définitive du travail.

Les parties, comme indiqué dans le procès-verbal, ont convenu de s’engager de manière sérieuse pour réussir les différentes réformes, de continuer à contribuer à la mise en œuvre et au lancement des étapes restantes du chantier de réhabilitation du système de santé, à la préparation des textes d’application du système de santé, et au renforcement de la paix sociale au niveau du secteur.