Abdellatif Ouahbi sous le feu des critiques pour avoir chargé des juges de superviser l’examen des attachés de justice

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est à nouveau sous le feu des critiques après que le Club des magistrats du Maroc a critiqué ses « décisions unilatérales » à l’égard de ses membres et l’a accusé d’outrepasser les prérogatives de son ministère.

Dans un communiqué, le club a exprimé sa condamnation de la décision du ministre de confier à certains de ses membres le rôle de superviser et de surveiller l’épreuve de sélection préliminaire du concours des attachés de justice. « En examinant les documents des décisions signées par le ministre de la Justice, il est clair qu’ils contredisent les principes de la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSPJ) », indique la déclaration.

Il a expliqué que Ouahbi a émis sa décision directement aux juges sans passer par le CSPJ, notant que l’article 107 de la Constitution préserve leur (les juges) « indépendance par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif ». Le communiqué souligne que « ces décisions, prises sans consultation préalable des intéressés (les juges), sont en violation de l’article 111 de la Constitution qui leur garantit la liberté d’expression ».

Soulignant que les juges marocains ne peuvent, selon la loi, être « contraints » à faire quelque chose en dehors de leurs fonctions initiales, le club a condamné la « contradiction » dans l’approche du ministre de la Justice. « Le décret régissant les prérogatives du ministère de la Justice stipule que ce dernier exécute la politique du gouvernement dans ce domaine sans porter atteinte à l’indépendance de la justice », ajoute le communiqué.

Par ailleurs, le président du club, Abderazzak Jebari, a reproché à M. Ouahbi d’avoir mis les juges devant le « fait accompli », estimant que cela allait à l’encontre de l’article 109 de la Constitution qui interdit de donner des instructions aux juges. « Dans sa fonction judiciaire, le juge ne peut recevoir aucune injonction ou instruction, ni être soumis à aucune pression », a-t-il souligné.