Le gouvernement d’Akhannouch et la révolution juridique…une loi relative aux peines alternatives
Le Maroc a franchi une nouvelle étape dans la réforme de son droit des peines en adoptant une nouvelle loi sur les peines alternatives afin de renforcer le rôle correctionnel des prisons et de réduire la surpopulation carcérale.
Jeudi dernier, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°. 43.22, qui traite des peines alternatives sous leur nouvelle forme, et qui a été présenté par le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi.
Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion du conseil que le projet de loi « vise à suivre l’évolution du monde dans le domaine des libertés et des droits publics en trouvant des alternatives aux peines privatives de liberté de courte durée, en réduisant leurs effets négatifs et en ouvrant la voie à la réhabilitation et à l’intégration des bénéficiaires dans la société, dans le but de contribuer à la réduction du problème de la surpopulation carcérale et à la rationalisation des coûts ».
En plein débat sur la surpopulation carcérale dans le Royaume, un rapport du Conseil national des droits de l’homme a indiqué que « le Maroc est l’un des pays qui souffrent de la surpopulation carcérale, et l’une des conséquences de cette surpopulation est le coût élevé de la détention ».
La même source attribuait cette crise à diverses raisons, dont « l’utilisation intensive de la détention préventive (environ 40% du nombre total de prisonniers), la lenteur des procès, l’application quasi inexistante des exigences légales liées à la libération conditionnelle, la mise en œuvre limitée des procédures de réconciliation et la non-application de la mesure relative aux malades mentaux ».
Parmi les recommandations du Conseil figure « la nécessité de formuler une stratégie globale et cohérente pour l’inclusion des peines alternatives et des mesures de politique publique visant à accroître l’offre de centres de soins et à réhabiliter les groupes les plus vulnérables susceptibles de faire l’objet de peines alternatives », et recommande dans le même contexte « l’élaboration d’un plan visant à soutenir la capacité des professionnels de la justice à identifier et à mettre en œuvre des peines alternatives ».
Selon le nouveau projet de loi approuvé par le gouvernement, les sanctions alternatives ne seront appliquées qu’aux délits passibles d’une peine maximale de cinq ans, ce qui signifie que les affaires de terrorisme, de trafic de drogue et d’êtres humains, de viol, de sécurité de l’État, de détournement de fonds, de trahison, de corruption, de trafic d’influence, de dilapidation de fonds publics, de blanchiment d’argent et d’exploitation sexuelle de mineurs ou de personnes handicapées ne peuvent pas faire l’objet de sanctions alternatives.
Les nouvelles dispositions, selon les experts juridiques, sont l’occasion de permettre au juge, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, d’activer des sanctions telles que l’utilité publique, la surveillance électronique, la restriction de certains droits et l’imposition de mesures de contrôle, de traitement ou de réhabilitation, ce qui contribuera de manière significative à réduire la pression sur les établissements pénitentiaires.
