Affaire du viol de Tiflet : La Cour d’appel condamne les violeurs d’enfants à des peines de 10 à 20 ans de prison

La Cour d’appel de Rabat a alourdi les peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre des trois hommes reconnus coupables d’avoir violé collectivement et mis enceinte Sanae, la victime mineure de l’affaire du viol de Tiflet, en les portant de 10 à 20 ans d’emprisonnement.

Le tribunal a rendu son verdict à l’issue d’une session prolongée qui a duré toute la nuit de jeudi à vendredi. Le tribunal a condamné le premier accusé à 20 ans de prison, tandis que les deux autres accusés ont été condamnés à 10 ans chacun.

Le premier auteur devra également verser à la victime un dédommagement de 60 000 dirhams, tandis que les deux autres accusés devront verser chacun un dédommagement de 40 000 dirhams.

Le juge du tribunal a écouté la victime lors d’un procès à huis clos demandé par le procureur de la République pour « protéger l’enfant » pendant la procédure. Les trois violeurs ont plaidé non coupable malgré les preuves de leur implication, notamment un test ADN.

Sanae a été agressée sexuellement et violée à plusieurs reprises par les trois hommes lorsqu’elle avait 11 ans. Le viol a entraîné la grossesse de la victime. Aujourd’hui âgée de 13 ans, elle est mère d’un petit garçon d’un an.

Ce nouveau verdict intervient après que le tribunal a prononcé des peines légères à l’encontre des accusés le mois dernier. Le 20 mars, un tribunal a condamné les auteurs à deux ans de prison, ce qui a suscité un tollé et un sentiment de frustration dans tout le pays.

À la suite de cette indignation, une procédure d’appel a été rouverte pour réexaminer les peines légères. Une vingtaine d’avocats ont représenté Sanae lors du procès en appel. Le verdict initial a relancé le débat avec les activistes et les citoyens ordinaires qui exhortent le système judiciaire à durcir les peines et les procès contre les auteurs d’agressions sexuelles, de harcèlement et de viols.

Selon l’article 486 du code pénal marocain, le viol est un crime passible d’une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans. Toutefois, si la victime est âgée de moins de 18 ans, si elle souffre d’une maladie physique ou mentale ou si elle est enceinte, l’auteur du crime encourt une peine de 10 à 20 ans d’emprisonnement.

Avant le verdict, de nombreux militants et citoyens se sont rassemblés à Rabat et ont protesté contre les peines légères prononcées par le tribunal de la ville la semaine dernière.

Brandissant des banderoles contre les agressions sexuelles, le harcèlement et les crimes similaires, les militants ont souligné l’importance de mettre en œuvre des réformes du système judiciaire afin de s’assurer que les droits des victimes sont pleinement couverts et garantis au cours des procès.