La Cour d’appel de Rabat a entendu à huis clos la jeune fille de 12 ans, violée à plusieurs reprises par trois hommes à Tiflet, à l’âge de 11 ans au moment des faits. Ces derniers (25, 32 et 37 ans) dont les condamnations en première instance à des peines jugées trop légères (de 18 mois à 2 ans) avaient provoqué un tollé général dans le Royaume, ont également été entendus par la Cour d’appel de Rabat.
La séance d’aujourd’hui aura duré plus de six heures et a permis d’entendre l’enfant témoin présent lors du viol (parent d’un des accusés) ainsi que la défense de la petite Sana. Les avocats et les organisations de défense des droits de l’homme qui plaident dans cette affaire n’ont pas caché leur colère face au huis clos décidé par la Cour, estimant que l’affaire était devenue un « problème d’opinion et de notoriété publique ».
Dans ce contexte, Me Abdelfattah Zahrach, l’avocat de la victime, a indiqué que « le ministère public a introduit une demande de confidentialité de l’audience concernant l’audition de l’enfant, en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Cependant, a-t-il déploré, cela aurait dû être fait uniquement pendant la phase d’interview de la victime, tout en rendant le reste de la procédure publique. Nous avons au contraire demandé que les médias soient autorisés à rendre compte du procès dans cette affaire, en raison de sa laideur et de son manque de clarté, tout en préservant la présomption d’innocence et les conditions d’un procès équitable ». Me Zahrach a ajouté « qu’une demande de réajustement a été également présentée dans le cadre du suivi avec une peine maximale de 20 ans en raison de la gravité des faits et du caractère sordide du crime ».
Pour sa part, Me Abdelhak Halhouli, avocat de l’accusé, a déclaré : « Nous devons attendre ce que la justice dira dans cette affaire, non seulement en appel, mais aussi en cassation. . Nous espérons que la suite qui sera donnée à ce dossier sera logique et conforme à la réalité. L’avocat des mis en cause a défendu l’innocence de ses clients en déclarant : « Nous avons fait appel du verdict, étant donné que les accusés ont nié les accusations portées contre eux, que ce soit devant la police judiciaire, le juge d’instruction ou le tribunal de première instance (TPI) ».
Il ajoutera toutefois « qu’à l’exception d’un cas, qui est une forte présomption pour la personne qui a provoqué la grossesse, dans cette affaire il y a beaucoup à dire, que ce soit d’un point de vue légal ou jurisprudentiel ». Me Halhouli a estimé « qu’il était prématuré de parler d’innocence ou de culpabilité avant qu’une décision définitive ne soit prise. Tout commentaire préalable constitue une obstruction spécifique et caractérisée au processus judiciaire et porte atteinte à l’indépendance de la justice ».
