Peter Stano : La Commission européenne travaille sur un nouvel accord avec le Maroc

La Commission européenne a assuré que le dialogue avec le Maroc sur l’accord de pêche se poursuit. Le porte-parole de la Commission européenne, Peter Stano, a rappelé à cet égard le partenariat « solide » qui unit le Maroc et l’UE.

L’Accord de partenariat pour une pêche durable (APPD) entre l’Union européenne et le Maroc, entré en vigueur en 2019, arrivera à échéance le 17 juillet prochain. Le même mois, la Cour de justice de l’Union européenne rendra un second arrêt concernant un arrêt de septembre 2021, qui annule juridiquement l’accord de pêche en raison des revendications du groupe armé Polisario. Les appels contre le jugement de la Cour ont été déposés par la partie européenne qui conteste le jugement.

Le Polisario et ses relais en Europe, qui cherchent à bafouer l’intégrité territoriale marocaine pour servir l’agence algérienne, ont influencé la première décision de la justice européenne, qui a pris une décision injuste et politique reflétant une méconnaissance des réalités politiques et juridiques de la question du Sahara.

La Cour a considéré que les accords ont été conclus sans le consentement des populations résidant au Sahara, mais les bénéfices du partenariat sont réinvestis pour le développement économique de la région, et créent des milliers d’emplois sur place.

Quant au Polisario, il s’agit d’une organisation séparatiste armée qui prend des Sahraouis en otage et menace la sécurité du Maroc et des habitants du Sahara. Le lieu de résidence de ce groupe armé est en Algérie et n’a donc aucune légitimité pour parler du Sahara ou représenter les Sahraouis qui sont majoritaires au Sahara. Il est à noter que ses dirigeants sont nés au Maroc et que depuis 1975, l’Espagne, l’ancienne puissance coloniale, a rendu les terres colonisées à leurs propriétaires.

Pour remédier à la dissonance entre l’arrêt de la Cour européenne et les accords conclus entre les Etats de l’Union européenne, la Commission européenne a entamé des travaux exploratoires dans le but d’entamer la négociation d’un nouveau protocole pour remplacer celui qui a expiré, « dans le plein respect du processus en cours de la Cour européenne de justice », a déclaré un porte-parole européen.

A court terme, la Commission serait en négociation avec les autorités marocaines pour trouver un arrangement afin de maintenir le partenariat jusqu’à l’arrêt. Mais la reconduction de cet accord, reste incertaine et inquiète au niveau européen, notamment du côté des principaux bénéficiaires qui se retrouveraient lésés à cause de lobbies pro-algériens au sein de leur propre pays luttant contre les intérêts de leurs Etats membres.

Le porte-parole de la Commission européenne, Peter Stano, a assuré que « le dialogue et la coopération entre l’Union européenne et le Maroc se poursuivent, dans le cadre du solide partenariat bilatéral existant ».

« En 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision du Conseil d’approuver la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le Maroc et son protocole, mais elle a conservé ses effets jusqu’à ce que la Cour de justice des Communautés européennes statue sur les recours introduits par le Conseil et la Commission contre l’arrêt du Tribunal », a rappelé le représentant européen.

Par conséquent, le même fonctionnaire a ajouté : « Dans l’attente de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes, la mise en œuvre du protocole actuel peut se poursuivre jusqu’à la fin de son mandat, le 17 juillet 2023 ».

M. Stano a ajouté que « parallèlement au respect total des procédures en cours devant la Cour européenne de justice, les idées concernant la cristallisation d’un nouveau partenariat ont commencé à avancer ».

Les Européens craignent les conséquences de la suspension de l’accord de pêche signé avec le Maroc, qui concerne notamment 128 navires européens pêchant au large des côtes marocaines et bénéficie aux flottes de l’Espagne, du Portugal, de la France, de l’Allemagne, de la Lituanie, de la Lettonie, de la Pologne, des Pays-Bas, de l’Irlande, de l’Italie et du Royaume-Uni.