France : Deux recours contre la réforme des retraites devant le Conseil constitutionnel

Les députés du Nupes (Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale) d’une part, ceux du RN (Rassemblement National) d’autre part, ont déposé mardi, auprès du Conseil Constitutionnel, des recours contre la réforme controversée des retraites adoptée en catimini par le Parlement.

Après le rejet de deux motions de censure par l’Assemblée générale et l’adoption de la réforme des retraites par le Parlement, la bataille se poursuit devant les sages du Conseil constitutionnel.

Pour les 150 députés de gauche, l’exécutif a, sans nécessité « urgente », utilisé et « détourné » l’article 47-1 de la Constitution relatif à l’examen des budgets de la Sécurité sociale, rapporteur pour les médias de France.

Cela a eu pour effet de priver les assemblées de l’étude d’impact du projet de loi et de réduire drastiquement les débats parlementaires, faisant avancer les élus PS (Parti socialiste), LFI (La France insoumise), PCF (Parti communiste français) et EELV (Europe Ecologie Les Verts), qui ont dû rejoindre une poignée d’indépendants du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot).

Selon eux, la réforme menée par le gouvernement ne « relève pas d’une loi de financement rectificative » de la Sécurité sociale. Ils considèrent également que la réforme, qui prévoit le report de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans, « porte atteinte » à la « République sociale » mentionnée à l’article 1er de la Constitution. Les sénateurs de gauche doivent de leur côté,

Dans la matinée, le RN avait déposé son propre recours devant le Conseil constitutionnel. Les porte-parole du parti ont dénoncé une « réforme injuste, brutale, qui met en danger les retraités pénitentiaires français ».

Le Conseil constitutionnel a également été saisi directement par le chef du gouvernement, Elisabeth Borne.