Le débat sur la réforme de la retraite continue au Sénat pour aboutir le dimanche 5 mars, à deux jours de la mobilisation générale prévue pour le 7 mars, à un vote par la majorité de droite d’un amendement au projet de la réforme des retraites, proposant une étude sur l’introduction d’une part de capitalisation collective dans le système des retraites.
En effet, la Chambre haute, à majorité de droite, a voté dimanche 5 mars, un amendement qui vise le lancement d’une étude sur l’introduction d’une part de capitalisation collective dans le système des retraites par répartition. Un amendement déposé par le sénateur Les Républicains de Meurthe-et-Moselle Jean François Housson, adopté avec163 voix pour et 126 contre.
La présente étude sur la retraite par capitalisation doit être remise au Parlement avant le 1er octobre selon l’amendement. Pour J.F. Husson « le mouvement démographique est implacable, nous aurons moins de cotisants et plus de bénéficiaire, on a ce devoir de regarder de quelle manière le système de répartition perdure », a-t-il défendu. Quant au sénateur de Vendée, Bruno Retailleau, il a ajouté en disant : « on pourrait avoir une fusée à trois étages : le socle intergénérationnel ( du système par répartition), le deuxième étage, ce sont les retraites complémentaires et le dernier étage , c’est par capitalisation. »
Cependant, c’est quoi un régime de retraite par capitalisation ?
Avant de passer à la définition de ce régime, on rappelle que le système des retraites en France fonctionne par répartition, ce qui veut dire que les actifs versent des cotisations qui servent la même année à financer les pensions des personnes retraitées. Les cotisations versées dans le cadre de l’assurance vieillesse « sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités », et « son équilibre financier dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités.
Quant au système de retraite par capitalisation, les actifs d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers », résume cette même source. Dans ce cas, les cotisations sont investies par exemple dans des fonds d’investissement, des actions ou des obligations, et les pensions touchées par les actifs sont liées aux performances de ces placements.
La capitalisation peut être individuelle ou collective. Comme le souligne Le Monde, l’ensemble des pays européens comptent un système de retraite par répartition, qui est néanmoins complété, de manière très variable d’un pays à l’autre, par des dispositifs de retraite par capitalisation. Ce système est notamment particulièrement développé aux Pays-Bas. Ce système avait été adopté en France au niveau des retraites des ouvrières et paysannes dans les années 1910 ou par les assurances sociales des années 30 selon un article publié par le Monde.
Mais à partir de 1945, après la Seconde Guerre Mondiale, avec le principe de solidarité, l’adoption du système de retraite par répartition a pris de l’envergure sur celui de la capitalisation qui s’est restreint à certaines activités professionnelles.
Ainsi l’amendement du dimanche réclame au gouvernement un rapport qui compare les conséquences pour les assurés et les pensionnés d’une affiliation à un régime par répartition et à un régime par capitalisation, à l’image de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens ou du régime additionnel de la fonction publique ». L’étude devra se pencher sur « les modalités d’instauration d’un nouveau régime social applicable à des cotisations versées à un régime obligatoire d’assurance vieillesse par capitalisation, destiné aux salariés et aux indépendants, qui serait intégré dans le système des retraites ». Elle visera également à détailler « la structure administrative » qui serait chargée de gérer « ce nouveau régime obligatoire ». Pour les sénateurs, « la capitalisation collective pourrait être envisagée comme une opportunité en vue de garantir un avenir à notre régime de retraites. »
ML
