Les autorités espagnoles ont commencé à renvoyer vers le Maroc des migrants originaires d’Afrique subsaharienne entrés irrégulièrement à Ceuta, dans ce qui constitue les premières opérations documentées depuis la crise migratoire de la fin juillet.
Ces retours interviennent alors que le gouvernement de Pedro Sánchez prépare un projet de décret-loi destiné à accélérer le traitement des demandes d’asile ainsi que l’exécution des décisions de retour depuis l’enclave. Les opérations menées ces derniers jours ne relèvent toutefois pas de ce futur dispositif, qui n’a pas encore été adopté, mais de décisions administratives prises dans le cadre des procédures actuellement en vigueur.
Cette évolution intervient également après la rencontre à New York entre le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, et son homologue espagnol, José Manuel Albares.
Elle donne un relief particulier aux précédentes déclarations de Bourita, qui avait assuré que la volonté du Maroc d’accueillir les migrants concernés était « clairement exprimée », attribuant les retards enregistrés à des « obstacles et difficultés espagnols ». Après plusieurs semaines durant lesquelles Rabat a affiché sa disponibilité à faciliter les retours, Madrid cherche désormais à réduire les délais administratifs et judiciaires qui ralentissent leur exécution.
Selon le quotidien de Ceuta El Faro, une première opération aurait concerné un groupe d’environ 25 personnes, suivie d’une seconde portant sur 14 migrants. De son côté, le ministère espagnol de l’Intérieur a confirmé à elDiario.es le retour de 23 ressortissants soudanais. Les informations disponibles ne permettent cependant pas d’établir avec précision le nombre total de personnes renvoyées ni l’ensemble de leurs nationalités.
Un document dont le contenu a été publié par la presse indique par ailleurs qu’une décision de retour visant l’un des migrants a été prise le 23 septembre et exécutée malgré l’introduction d’un recours administratif, celui-ci n’ayant pas eu d’effet suspensif. Certains migrants auraient été remis aux autorités marocaines au niveau de la clôture du Tarajal et non par le poste-frontière officiel.
Ces opérations doivent être distinguées des retours volontaires enregistrés depuis le mois d’août. Elles reposent sur des décisions administratives de retour, tandis que la situation des mineurs relève d’une procédure spécifique tenant notamment compte de leur situation familiale et de leur intérêt supérieur.
Le cas des demandeurs d’asile demeure plus complexe. L’examen d’une demande de protection internationale ou un recours contre son rejet peut, selon la procédure concernée, retarder l’exécution du retour.
C’est notamment sur ce terrain que le gouvernement espagnol prépare son nouveau décret. Le projet prévoit de raccourcir certains délais administratifs et judiciaires, de supprimer un examen préalable par la commission interministérielle compétente et de fixer à cinq jours le délai de recours contre certaines décisions de rejet. Dans certains cas, il permettrait également d’exécuter un retour avant l’épuisement de toutes les voies de recours. Le texte reste toutefois en préparation.
L’accord de réadmission signé entre le Maroc et l’Espagne en 1992 et entré en vigueur en 2012 permet à Madrid de demander la réadmission de ressortissants de pays tiers lorsqu’il est établi qu’ils sont entrés en Espagne depuis le territoire marocain. Les informations disponibles ne permettent cependant pas de déterminer si le retour des ressortissants soudanais a précisément été effectué sur cette base juridique ou dans le cadre d’un autre dispositif.
Le ministère espagnol de l’Intérieur affirme que les 23 Soudanais concernés avaient refusé de solliciter une protection internationale et que les procédures ont été menées avec une assistance juridique et des services d’interprétation.
Une avocate et des organisations accompagnant les migrants contestent toutefois la clarté des informations qui leur auraient été communiquées. Selon elles, certains auraient pu ne pas comprendre que le fait de ne pas opter pour une demande d’asile pouvait conduire à leur retour au Maroc.
La situation est particulièrement sensible compte tenu du conflit qui se poursuit au Soudan. L’évaluation du droit à une protection internationale demeure individuelle, ce qui place les conditions d’information des personnes concernées et l’examen de leur situation personnelle au cœur du débat.
Les premières opérations de retour et le projet de réforme espagnol montrent ainsi une volonté d’accélérer les procédures après plusieurs semaines de blocage. Des interrogations subsistent néanmoins sur les garanties accordées aux personnes renvoyées et sur le fondement juridique précis appliqué à certaines opérations, dans l’attente d’explications officielles plus détaillées.
