À la veille des élections législatives du mercredi 23 septembre, le ministère de l’Intérieur rappelle à l’ordre les responsables chargés des opérations électorales. Dans une circulaire adressée aux walis des régions, aux gouverneurs des préfectures et provinces ainsi qu’aux responsables des préfectures d’arrondissements, le département insiste sur l’obligation de remettre aux représentants des listes de candidats des copies des procès-verbaux électoraux.
Le ministère prévient que tout refus de délivrer ces documents constitue une infraction passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.
La circulaire rappelle les dispositions de la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants. Celle-ci permet aux représentants des listes de candidats de contrôler les opérations de vote, de dépouillement et de décompte des voix, mais aussi de consigner leurs observations dans les procès-verbaux des bureaux de vote. Ils peuvent également assister aux travaux des bureaux centralisateurs et des différentes commissions de recensement.
Le ministère souligne que ces représentants ont également le droit d’obtenir une copie des procès-verbaux établis par les bureaux de vote, les bureaux centralisateurs et les commissions de recensement. Les copies qui leur sont remises disposent de la même valeur juridique que les documents originaux.
Les présidents des bureaux de vote, des bureaux centralisateurs et des commissions concernées sont ainsi appelés à préparer, une fois les procès-verbaux établis, autant de copies conformes que de représentants de listes présents. Ces documents doivent être numérotés, signés par les présidents et les membres des instances concernées, puis remis immédiatement aux représentants contre récépissé.
La circulaire insiste particulièrement sur les sanctions prévues en cas de refus. L’article 57 de la loi organique n° 27.11 prévoit qu’un président de bureau de vote qui refuse de remettre une copie du procès-verbal à un représentant de liste présent au moment de son établissement et de sa distribution encourt une peine de six mois à un an de prison et une amende comprise entre 10 000 et 50 000 dirhams.
À travers cette circulaire, le ministère de l’Intérieur appelle ainsi les responsables des bureaux et commissions électorales à garantir l’exercice de ce droit prévu par la loi, tout refus étant susceptible d’engager leur responsabilité.
Le département rappelle par ailleurs que chaque candidate ou candidat concerné peut consulter les procès-verbaux des opérations électorales auprès des sièges des autorités administratives locales, des préfectures, des provinces, des préfectures d’arrondissements ou des wilayas de région. Ces documents restent accessibles pendant huit jours complets, durant les horaires officiels de travail, à compter de leur dépôt.
En outre, tout candidat dont l’élection fait l’objet d’un recours peut également consulter les procès-verbaux et en obtenir une copie dans un délai de huit jours à compter de la réception de la requête contestant son élection.
