Le Courant des enseignants-chercheurs progressistes, affilié au Syndicat national de l’enseignement supérieur, a réitéré son rejet du caractère obligatoire de la formation initiale selon le régime des horaires aménagés, estimant que l’application contraignante de ce dispositif dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur, à la recherche scientifique et à l’innovation est contraire au principe de la gratuité de l’enseignement ainsi qu’à l’égalité des chances entre les étudiants.
Dans un communiqué, le courant indique que l’examen des procès-verbaux des conseils de plusieurs établissements universitaires révèle une divergence d’interprétation des dispositions de cette loi. Certaines universités ont en effet rendu obligatoire la formation selon le régime des horaires aménagés dans l’ensemble des cycles universitaires, tandis que d’autres en ont limité l’application au doctorat, tout en maintenant son caractère facultatif pour les cycles de licence et de master.
Selon le courant syndical, cette disparité dans l’application du texte législatif traduit l’absence d’une interprétation uniforme de la loi, une situation susceptible de porter atteinte au principe d’égalité entre les étudiants ainsi qu’à l’unité du service public de l’enseignement supérieur.
Les enseignants-chercheurs progressistes considèrent que l’article 81 de la loi n° 59.24 a été conçu, selon leur lecture, pour instaurer un parcours flexible et facultatif destiné à élargir les possibilités d’accès à la formation, en complément du cursus classique, et non pour imposer un régime obligatoire. Ils estiment que l’application contrainte de ce système à certaines catégories d’étudiants constitue une forme de discrimination fondée sur leur statut administratif ou professionnel et s’écarte de l’esprit ayant présidé à l’élaboration du projet de loi.
Parallèlement, le courant réaffirme son soutien aux formations continues destinées aux salariés et aux fonctionnaires, tout en soulignant qu’elles ne sauraient servir de prétexte à l’instauration de droits d’inscription dans la formation initiale ni remettre en cause le principe de la gratuité de l’enseignement supérieur.
Il appelle ainsi à l’abrogation de toutes les décisions imposant le régime des horaires aménagés de manière obligatoire et réclame la garantie du libre choix des étudiants entre le cursus classique et ce mode de formation, sans discrimination aucune. Le courant rappelle, à cet égard, que la gratuité de l’enseignement supérieur constitue un acquis à la fois constitutionnel et sociétal qu’il convient de préserver.
En outre, il propose le lancement d’une initiative nationale de solidarité invitant les enseignants encadrant les formations dispensées selon le régime des horaires aménagés à renoncer volontairement aux indemnités afférentes à cette mission, au profit des étudiants contraints de s’acquitter des frais d’inscription, en signe de protestation contre le caractère obligatoire de ce dispositif. Il appelle également les organisations démocratiques et les associations de défense des droits à se mobiliser pour la préservation de l’université publique et du principe de gratuité de l’enseignement supérieur.
