La justice marocaine a tranché dans les premières heures de ce mercredi. La Cour d’appel de Rabat a rendu son verdict dans l’affaire de détournement de fonds publics au sein du Parti marocain libéral (PML), confirmant la peine de cinq ans de prison ferme à l’encontre de l’ancien bâtonnier Mohamed Ziane. Ce jugement marque un retour à la sentence initiale de première instance, après une étape devant la Cour de cassation qui avait renvoyé le dossier devant la juridiction de second degré.
L’ancien ministre des Droits de l’Homme et ex-chef de file du PML a été reconnu coupable de détournement et d’appropriation illicite de fonds destinés au financement de sa formation politique. Il n’est pas le seul à voir son sort scellé par cette décision : Rachid Bouroua, co-accusé dans ce dossier de malversations financières, a également vu sa condamnation à cinq ans de prison ferme confirmée. De son côté, Miloud Chtat a été condamné à deux ans de prison, dont un an ferme.
Cette lourde condamnation vient s’ajouter à une situation carcérale déjà complexe pour Mohamed Ziane. L’ancien avocat est en effet derrière les barreaux depuis 2022, purgeant déjà une peine de trois ans de prison dans le cadre d’une procédure distincte. Ce précédent dossier faisait suite à une plainte du ministère de l’Intérieur portant sur onze chefs d’accusation, incluant l’insulte envers des fonctionnaires publics et des corps organisés, ainsi que la publication de déclarations visant à influencer des décisions de justice. Avec cette nouvelle confirmation en appel, la justice clôt un chapitre majeur des poursuites liées à la gestion financière des deniers du parti sous l’ère Ziane.
