La commission de l’Enseignement, de la Culture et de la Communication à la Chambre des représentants se réunira le mardi 31 mars 2026, en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, pour examiner le projet de loi n° 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil National de la Presse (CNP). Selon des sources parlementaires, cette séance prévue à 10h00 constitue une étape charnière du processus législatif. Le ministre y présentera un exposé détaillé sur les dispositions de ce texte, avant d’ouvrir le débat aux députés pour l’examen des amendements et des observations des différents groupes parlementaires.
Ce projet de loi s’inscrit dans une volonté de moderniser le paysage médiatique national et de renforcer l’autorégulation de la profession, tout en tirant les conséquences juridiques de la décision n° 26/261 de la Cour constitutionnelle rendue le 22 janvier 2026. L’objectif principal est de restructurer le Conseil National de la Presse et d’élargir ses prérogatives en matière de régulation, de déontologie et de transparence, conformément aux dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et à l’autonomie des organisations professionnelles. Cette réforme vise à garantir la continuité de l’institution dans ses missions de protection du secteur et de promotion de l’éthique journalistique, de manière démocratique et indépendante.
Les débats au sein de la commission devraient se concentrer sur des enjeux structurels majeurs, notamment la nature de la représentativité des professionnels au sein du Conseil, les mécanismes de gestion du fonds de soutien à la presse, ainsi que les garanties d’indépendance de l’instance vis-à-vis de toute intervention extérieure. Dans cette perspective, le ministre Mohamed Mehdi Bensaid mène actuellement des consultations intenses avec les forces de la majorité et de l’opposition. Pour le gouvernement, l’adoption de ce texte durant cette session législative est cruciale : il s’agit de la dernière opportunité avant les prochaines élections pour stabiliser le cadre juridique du secteur et éviter une incertitude institutionnelle qui pourrait fragiliser durablement la presse nationale.
