La Bundesgerichtshof (BGH), la Cour fédérale de justice allemande, a rejeté le pourvoi introduit par le Maroc contre le site Zeit Online et le journal Süddeutsche Zeitung, dans le cadre de la procédure engagée par les autorités marocaines à l’encontre des deux médias allemands pour la publication d’articles évoquant « l’utilisation par le Maroc du logiciel espion Pegasus » afin de surveiller des journalistes et des militants des droits humains.
Selon les médias allemands, la juridiction suprême a estimé que « les États étrangers ne sont pas habilités à poursuivre des médias locaux en Allemagne pour atteinte à leur honneur national ».
Le Royaume avait saisi la BGH afin d’examiner la possibilité pour un État étranger d’introduire un pourvoi en cassation contre des organes de presse allemands, après que les juridictions de première instance et d’appel de Hambourg n’eurent pas statué en sa faveur.
L’affaire remonte à 2021, lorsque le Maroc avait engagé des poursuites contre les deux médias à la suite de publications affirmant que « le Royaume aurait utilisé le logiciel Pegasus pour surveiller des journalistes, des avocats et des militants des droits humains ».
À l’époque, le tribunal régional de Hambourg n’avait pas donné gain de cause au Maroc, position confirmée en appel, les juges ayant considéré que les États étrangers ne bénéficient pas, en droit allemand, d’un droit à la protection de la personnalité comparable à celui reconnu aux personnes physiques ou aux entités nationales.
Malgré ces décisions défavorables, le Maroc avait poursuivi la procédure devant la juridiction fédérale suprême afin d’obtenir une condamnation de Zeit Online et de Süddeutsche Zeitung pour leurs publications. Toutefois, le droit allemand a finalement tranché en faveur de la liberté de la presse.
Cette affaire a suscité un large débat dans les milieux juridiques et médiatiques, certains y voyant une tentative légitime de défense de la réputation et de la souveraineté de l’État, tandis que d’autres l’interprètent comme un test sensible de la liberté de la presse face à des enjeux internationaux complexes.
