Au début de cette semaine, les services d’enquête et de recherche du Conseil de la concurrence ont initié des opérations de perquisition inopinées et simultanées, ciblant plusieurs acteurs du marché national de la fourniture de matériel médical, dans le cadre de recherches relatives à des pratiques susceptibles de contrevenir aux règles de la concurrence en vigueur.
Selon des sources officielles, ces opérations ont été menées sur autorisation du Procureur du Roi, avec l’appui d’officiers de la Brigade nationale de la police judiciaire, déployés pour assister aux procédures de visite et de saisie, en application des dispositions de l’article 72 de la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et à la concurrence, telle que modifiée et complétée.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des prérogatives légales conférées au Conseil de la concurrence pour la conduite d’investigations et la collecte de preuves en cas de suspicion de pratiques portant atteinte aux règles du marché.
Le communiqué émis par le Secrétaire général du Conseil souligne que la réalisation des opérations de visite et de saisie ne constitue en aucun cas la preuve d’une infraction, ni ne présume de la responsabilité des acteurs concernés. Il rappelle que la qualification de toute pratique anticoncurrentielle relève exclusivement des organes délibérants du Conseil, après la conduite d’une enquête approfondie menée selon une procédure contradictoire garantissant les droits de la défense et les principes d’un procès équitable.
Pour des raisons liées au respect de la confidentialité des investigations et à la protection des droits des parties impliquées, le Conseil n’a pas divulgué, à ce stade, l’identité des entreprises ou des acteurs concernés, ni fourni de détails supplémentaires sur la nature des pratiques suspectées.
Le Conseil fonde ses actions de contrôle sur les dispositions de la loi n°20.13 relative à son organisation, qui lui confère la possibilité de créer des services de recherche et d’investigation chargés de mener les enquêtes nécessaires concernant les pratiques anticoncurrentielles, ainsi que de surveiller les opérations de concentration économique susceptibles d’affecter la structure et l’équilibre du marché.
La revue “Malaffat” avait récemment mis en lumière les conflits d’intérêts au sein du marché pharmaceutique marocain, révélant, chiffres et données à l’appui, comment certaines entreprises dominent le marché des médicaments et contrôlent les prix dans une logique de partage du marché.
C’est ce même reportage qui a motivé l’intervention du Conseil de la concurrence, déclenchant une enquête de terrain sur les soupçons de violation des règles de liberté des prix et de concurrence au sein du marché national des fournitures médicales du Royaume.
