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La France interdit les réseaux sociaux aux mineurs moins de 15 ans

Le Parlement français a adopté un projet de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, une initiative saluée par le président Emmanuel Macron, qui y voit un moyen essentiel de protéger les enfants contre l’excès de temps passé devant les écrans.

Le texte a été approuvé par 130 députés, contre 21 voix opposées, à l’issue d’une séance prolongée jusqu’aux premières heures de mardi. Il doit désormais être transmis au Sénat pour adoption définitive avant son entrée en vigueur.

Dans un message publié sur la plateforme X, le chef de l’État a qualifié cette adoption de « grande avancée » pour la protection des enfants et des adolescents en France.

Le projet de loi prévoit également l’interdiction des téléphones portables dans les lycées, faisant de la France le deuxième pays à adopter une telle mesure après l’Australie, qui a interdit en décembre l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans.

Dans une vidéo diffusée samedi, Emmanuel Macron a déclaré : « Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont ni à vendre ni à manipuler, que ce soit par des plateformes américaines ou par des algorithmes chinois. »

L’ancien Premier ministre Gabriel Attal a exprimé l’espoir que le Sénat adopte le texte d’ici la mi-février, afin que l’interdiction puisse entrer en vigueur le 1er septembre prochain. Il a précisé que les plateformes de réseaux sociaux disposeront d’un délai jusqu’au 31 décembre pour désactiver les comptes existants ne respectant pas l’âge légal requis.

De son côté, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a indiqué ce mois-ci que les réseaux sociaux — tels que TikTok, Snapchat et Instagram — exercent de nombreux effets négatifs sur les adolescents, en particulier sur les jeunes filles, même s’ils ne constituent pas l’unique facteur de dégradation de la santé mentale.

Parmi les principaux risques identifiés figurent notamment le cyberharcèlement et l’exposition à des contenus violents.

Le texte législatif stipule explicitement qu’« il est interdit aux mineurs de moins de 15 ans d’accéder aux services de réseaux sociaux proposés par les plateformes en ligne ». Sa mise en œuvre nécessitera toutefois un système fiable de vérification de l’âge des utilisateurs, actuellement en cours de développement au niveau européen.

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