À compter de ce janvier 2026, toutes les entreprises marocaines assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) seront tenues de déclarer la liste des partenaires non résidents avec lesquels elles ont réalisé des opérations commerciales.
Ce reporting devra être joint à la déclaration annuelle du chiffre d’affaires, conformément à un modèle officiel établi par la Direction générale des impôts (DGI).
L’administration fiscale a averti que tout retard dans la transmission de ce document, ou son absence, exposera les contribuables concernés à des sanctions financières prévues par le Code général des impôts.
Selon la Direction générale des impôts, cette nouvelle obligation vise à renforcer la transparence financière et à assurer un meilleur suivi des opérations internationales. Elle s’inscrit également dans une démarche de consolidation du contrôle fiscal et de lutte contre toute forme de fraude ou d’évasion fiscale.
Les entreprises marocaines sont ainsi appelées à identifier avec précision l’ensemble de leurs fournisseurs et partenaires étrangers et à établir le rapport annuel requis selon le formulaire officiel, dans les délais légaux impartis pour la déclaration fiscale.
