La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne l’édition 2026 du Code général des impôts (CGI), intégrant l’ensemble des mesures fiscales prévues par la loi de finances pour l’année budgétaire 2026. Cette nouvelle version vient actualiser le code en vigueur et reflète les dernières évolutions du cadre fiscal national.
Le CGI révisé est structuré en trois livres. Le premier est consacré aux règles relatives à l’assiette, au recouvrement et aux sanctions applicables aux principaux impôts, à savoir l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que les droits d’enregistrement.
Le deuxième livre porte sur les procédures fiscales. Il encadre notamment les mécanismes de contrôle, de vérification et de contentieux liés aux différents impôts, dans un souci de clarification des relations entre l’administration fiscale et les contribuables.
Le troisième livre regroupe les autres droits et taxes en vigueur. Il couvre notamment les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, les contributions sociales de solidarité sur les bénéfices et les revenus, celles liées à la construction d’habitation personnelle, la taxe sur les contrats d’assurances, la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, la taxe spéciale sur le ciment, ainsi que la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises de jeux de hasard.
Avec cette nouvelle édition, la DGI vise à offrir aux contribuables et aux professionnels un cadre fiscal actualisé, lisible et conforme aux dispositions légales en vigueur.
