Logement de fonction : la Cour de cassation met fin aux interprétations divergentes; Les adouls sollicitent un plaidoyer parlementaire; Artisanat: La caravane du Professionnel fait escale à Souss-Massa; Le CHU Mohammed VI d’Agadir réussit la première intervention de reconstruction de l’urètre; Les dernières pluies redonnent un souffle aux réserves hydriques du Royaume… Voici les dernières informations de la presse nationale de ce vendredi:
Al Ahdath almaghribia
Logement de fonction : la Cour de cassation met fin aux interprétations divergentes
Après plusieurs années de controverses juridiques, la Cour de cassation a définitivement clarifié le statut du logement de fonction et les litiges liés aux procédures d’expulsion. Dans une décision sans ambiguïté, elle a écarté toute tentative de considérer ce type de logement comme un droit acquis, soulignant que toute occupation en dehors du cadre strictement professionnel constitue une situation irrégulière relevant de la compétence du juge des référés.
Ouahbi : Le gouvernement s’est conformé aux observations de la Cour constitutionnelle
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que le nouveau projet de loi relatif au Code de procédure civile constitue un pilier central de l’ensemble des textes procéduraux et traduit les grandes orientations de la Constitution en matière de protection des droits des justiciables et de fonctionnement de la justice. S’exprimant devant la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, il a précisé que la rédaction de l’article 17 a été revue afin de circonscrire les cas dans lesquels le ministère public peut demander l’annulation d’une décision judiciaire contraire à l’ordre public, dans un délai de cinq ans à compter de l’acquisition de l’autorité de la chose jugée, et que le paragraphe 4 de l’article 84 a été supprimé, conformément aux observations de la Cour constitutionnelle.
L’exception d’inconstitutionnalité au cœur du débat
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné mercredi que le recours à l’exception d’inconstitutionnalité des lois nécessite une grande bonne foi, précisant que le ministère public n’agit pas au titre d’un intérêt personnel, mais pour défendre l’intérêt général. Lors de l’examen du projet de loi organique fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité par la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, il a insisté sur la question centrale du débat : déterminer si une liberté fondamentale a été exercée au-delà des limites raisonnables.
Campagne contre les déchets des moulins à huile d’olive
L’Agence du bassin hydraulique d’Oum Er-Rbia poursuit ses efforts pour protéger les ressources en eau et assurer leur durabilité, conformément à la stratégie du ministère de l’Équipement et de l’Eau visant à renforcer la sensibilisation à l’importance de la préservation de l’eau. Dans ce cadre, l’Agence organise des campagnes de sensibilisation dans sept provinces relevant de sa zone d’intervention, pour alerter sur les graves impacts environnementaux des déchets issus des moulins à huile d’olive, en particulier pendant la saison de la récolte et du pressage.
Annahar almaghribia
Les adouls sollicitent un plaidoyer parlementaire pour les amendements du projet de loi sur la profession
Une délégation de l’Ordre national des adouls a été reçue par le groupe PPS à la Chambre des représentants pour examiner les évolutions du projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession d’adoul. Cette rencontre a été l’occasion de discuter des différentes modifications et propositions soumises par l’Ordre, les membres de la délégation insistant sur la nécessité d’introduire des amendements substantiels afin d’améliorer la qualité du texte légal et d’assurer sa cohérence avec les exigences de la pratique professionnelle et les garanties juridiques.
Le CSPJ et la Présidence du Ministère Public adhèrent au Portail national du droit d’accès à l’information
Une convention de partenariat entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), la Présidence du Ministère public et la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) a été signée mercredi en vue de leur adhésion au Portail national du droit d’accès à l’information.
A cette occasion, le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, a assuré que pour le Conseil, l’activation du droit d’accès à l’information répond à une conviction profonde fondée sur l’ouverture et la facilitation de l’accès des usagers à l’information, en tant que pilier fondamental pour renforcer la confiance dans la justice et consacrer les principes de bonne gouvernance, de probité et de transparence.
Al Haraka
Artisanat: La caravane du Professionnel fait escale à Souss-Massa
La caravane du Professionnel, une initiative du Secrétariat d’État chargé de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire visant à faire connaitre les chantiers lancés pour développer l’artisanat, a fait escale mardi dans la région Souss-Massa. Cette étape, qui s’est déroulée à Agadir avec la participation de nombreux artisans, s’inscrit dans la continuité du programme national de communication et de sensibilisation mené par ce département ministériel, en partenariat avec la Chambre de l’artisanat de la région Souss-Massa.
Le CSEFRS œuvre à approfondir l’analyse objective des acquis du système éducatif national
La présidente du Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique Rahma Bourqia a indiqué que la principale mission du Conseil, lors de la 2è session de l’actuel 2è mandat, est d’approfondir l’analyse objective des acquis et défaillances du système éducatif national. S’exprimant à l’ouverture de la 10e session de l’Assemblée générale du Conseil, Mme Bourqia a précisé que les travaux de celle-ci seront consacrés à la présentation et à la discussion de deux projets de rapports élaborés par l’Instance sur l’Enquête internationale sur l’enseignement et l’apprentissage (TALIS).
Al Bayane
Le CHU Mohammed VI d’Agadir réussit la première intervention de reconstruction de l’urètre par microchirurgie au niveau national
Une équipe médicale du Centre hospitalier universitaire (CHU) Mohammed VI d’Agadir relevant du service d’urologie, a réalisé une avancée médicale majeure en procédant à la première intervention de reconstruction de l’urètre par microchirurgie au niveau national, sur un patient septuagénaire, sous la supervision du Professeur Imad Ziouziou.
Cette intervention a reposé sur l’utilisation de techniques avancées de microchirurgie, à l’aide d’un microscope chirurgical de haute précision, permettant une reconstruction de l’urètre dans des conditions de sécurité optimales et conformément aux standards médicaux les plus élevés, indique jeudi un communiqué du CHU.
Les dernières pluies redonnent un souffle aux réserves hydriques du Royaume
Au lendemain des précipitations qui ont marqué la fin de l’automne et le début de l’hiver, les niveaux d’eau dans les barrages marocains enregistrent une remontée significative, offrant un répit bienvenu après plusieurs années de sécheresse persistante. Au 24 décembre 2025, les retenues d’eau dans les principaux barrages du Royaume s’élevaient à environ 5,82 milliards de mètres cubes, portant le taux de remplissage global à 34,7 %. Cette progression représente une hausse d’environ 20 % par rapport à la même période de l’année précédente.
MAP
