Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, conduit la délégation marocaine participant aux travaux de la 11ᵉ session ordinaire du Comité technique spécialisé de l’Union africaine sur la Justice et les affaires juridiques ouverts mardi dans la capitale kényane, Nairobi, avec la participation des ministres africains de la Justice et de hauts responsables gouvernementaux des États membres.
Cette participation s’inscrit dans la continuité de l’engagement du Royaume du Maroc en faveur du renforcement de l’action africaine commune et de sa contribution active à l’édification d’un cadre juridique continental cohérent, moderne et propice à l’intégration africaine.
La session ministérielle intervient à l’issue de la réunion des experts juridiques gouvernementaux, tenue du 8 au 14 décembre, à laquelle ont pris part des représentants des départements concernés du Royaume. Ces travaux préparatoires ont permis d’examiner en profondeur les projets d’instruments juridiques soumis à l’appréciation des ministres.
Au cours de cette session, Ouahbi a pris part à l’examen du rapport issu de la réunion des experts, ainsi qu’aux discussions portant sur plusieurs projets d’instruments juridiques stratégiques. Il s’agit notamment du projet de loi type sur l’affacturage, du projet de Statut de l’Institut monétaire africain, du projet de loi type relatif à la réglementation des produits médicaux, ainsi que du projet de Statut révisé du Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine.
L’ordre du jour a également porté sur l’examen des projets d’annexes au Protocole de l’Accord établissant la Zone de libre-échange continentale africaine, en particulier celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur l’adoption des projets d’instruments juridiques et du rapport final de la session.
Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice a souligné que « l’harmonisation et la modernisation des cadres juridiques africains constituent un levier fondamental pour la consolidation de l’État de droit, le renforcement de la sécurité juridique et la réussite du projet d’intégration continentale ». Il a ajouté que, fort de son expérience en matière de réformes législatives et judiciaires, « le Maroc demeure pleinement disposé à partager son expertise et à contribuer activement à l’élaboration d’instruments juridiques africains innovants, fondés sur la bonne gouvernance et le respect de la souveraineté des États ».
Outre les ministres africains de la Justice, les travaux de cette session ont réuni des procureurs généraux, des ministres chargés des droits de l’homme, des affaires constitutionnelles et de l’État de droit, ainsi que plusieurs hauts responsables accrédités par les gouvernements des États membres.
Par ailleurs, la réunion des experts juridiques a enregistré la participation de plusieurs organes et institutions de l’Union africaine, dont le Conseil économique, social et culturel, le Secrétariat de la ZLECAf, l’Agence de développement de l’Union africaine-NEPAD, le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs et le Bureau interafricain des ressources animales, ainsi que la Banque africaine d’import-export en qualité d’observateur.
À travers la participation de son ministre de la Justice à cette rencontre de haut niveau, le Royaume du Maroc réaffirme son attachement au renforcement des institutions judiciaires africaines, à la promotion de la convergence juridique continentale et à la construction d’un espace africain fondé sur la justice, la sécurité juridique et l’État de droit.
