L’Organisation Marocaine des Droits Humains a exprimé son rejet de l’ensemble des décisions disciplinaires rendues par le comité provisoire chargé de la gestion du secteur de la presse et de l’édition, estimant qu’elles sont entachées de soupçons de violation des droits de la défense et de manquements au principe de neutralité et d’indépendance.
Dans un communiqué parvenu à belpressefr, l’organisation insiste sur la nécessité de suspendre les membres du comité visés par les fuites, au vu des irrégularités ayant entaché leur travail.
L’OMDH appelle le gouvernement à intégrer les observations formulées au sujet du projet de loi relatif au Conseil national de la presse dans sa version actuelle, en prenant en considération l’ensemble des préoccupations professionnelles et juridiques soulevées, et en particulier celles contenues dans la note déposée par l’organisation. Elle exhorte également l’exécutif à garantir la liberté d’opinion et d’expression, et à protéger les journalistes de toute forme de pression ou de restriction potentielle.
L’organisation précise avoir suivi les conséquences des fuites concernant l’audition du journaliste Hamid El Mahdaoui par le comité provisoire, des enregistrements qui ont mis en lumière de nombreuses problématiques juridiques, éthiques et professionnelles liées à ce dossier, ainsi qu’à d’autres évoqués dans les enregistrements, dont celui d’un autre journaliste cité dans les mêmes fuites.
Selon le communiqué, ces enregistrements révèlent clairement l’existence de soupçons de violation des droits de la défense, et d’atteinte aux règles d’un procès équitable régissant le fonctionnement des instances disciplinaires. Ils mettent en cause la crédibilité, l’impartialité et la neutralité du comité provisoire, rendant juridiquement et légitimement contestables les décisions prononcées contre ces deux journalistes et d’autres dans une situation similaire.
L’OMDH estime que la problématique dépasse aujourd’hui tel ou tel dossier : elle touche au cœur même du fonctionnement du comité provisoire et interroge sa légitimité constitutionnelle et légale. D’où l’urgence, selon l’organisation, de mettre fin au mandat du comité provisoire, et d’aboutir à une nouvelle loi régissant le Conseil national de la presse, en conformité avec les dispositions constitutionnelles prévoyant une régulation indépendante, démocratique et éthique du secteur de la presse.
L’organisation affirme qu’il est désormais essentiel de s’attaquer au fond du problème, à savoir l’élaboration d’une nouvelle loi pour le Conseil national de la presse qui tienne compte de l’ensemble des enjeux soulevés par les professionnels du secteur, par les associations civiles et par les organisations de défense des droits humains — notamment les observations formulées dans la note de l’OMDH. Une telle réforme, ajoute-t-elle, renforcerait l’indépendance du Conseil vis-à-vis du pouvoir exécutif et de toute ingérence extérieure potentielle, et permettrait de le restructurer de manière à répondre aux grands défis que doit aujourd’hui relever le paysage médiatique national.
