La Ligue marocaine pour la défense des droits de l’Homme a présenté un mémorandum comprenant une série de propositions pour réformer en profondeur le système électoral au Maroc, en mettant l’accent sur les principes d’intégrité, de transparence et de participation démocratique élargie, tout en impliquant la société civile dans l’élaboration des lois encadrant les prochains scrutins.
Parmi ses recommandations phares, la Ligue appelle à la création d’une instance indépendante chargée du découpage électoral, à l’abri de toute ingérence politique. Elle insiste sur la nécessité de définir des critères juridiques précis garantissant l’égalité de représentation ainsi que l’équilibre démographique et géographique des circonscriptions. Elle propose également de rendre obligatoires les consultations publiques préalables à l’adoption de tout nouveau découpage, avec une révision périodique des circonscriptions après chaque recensement général de la population.
La Ligue suggère aussi de renforcer les conditions d’éligibilité afin de garantir la probité des candidats : interdiction de candidature pour les personnes condamnées pour corruption, même après réhabilitation ; obligation de déclaration et de publication des patrimoines ; renforcement des critères de compétence scientifique et professionnelle ; et mise en place de mécanismes légaux permettant de contester l’éligibilité des postulants.
Sur le plan de la représentativité, le mémorandum préconise l’instauration d’un quota de 50 % de femmes sur les listes électorales des partis, l’attribution de quotas pour les jeunes de moins de 35 ans, et l’octroi de sièges réservés aux personnes en situation de handicap, avec obligation d’aménager les bureaux de vote pour garantir l’accessibilité. Il recommande également de lier le financement public des partis à leur niveau d’intégration des jeunes et des femmes.
La Ligue met en avant la nécessité de créer des circonscriptions dédiées à la diaspora marocaine et de garantir leur participation par des mécanismes diversifiés, tels que le vote électronique ou par correspondance.
En matière de financement, elle appelle à un renforcement des règles de transparence : divulgation complète des sources de financement, plafonnement des dons individuels, interdiction des financements anonymes ou étrangers, et élargissement des prérogatives des organes de contrôle, avec des canaux sécurisés pour signaler les irrégularités.
Concernant l’accès équitable aux médias, la Ligue recommande de réviser la législation relative à l’audiovisuel public, afin de garantir une couverture impartiale pour toutes les formations politiques, d’élargir les compétences de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) et d’élaborer une charte déontologique assurant l’objectivité durant les campagnes électorales.
En outre, la Ligue plaide pour l’adoption d’un système d’inscription automatique des électeurs lié au Registre national de la population et à l’état civil, tout en simplifiant les procédures de révision et de contestation par le biais de plateformes électroniques. Elle insiste sur la nécessité d’associer les organisations de la société civile à l’audit des listes électorales et de prévoir des sanctions sévères contre toute tentative de fraude ou de manipulation.
