La réforme pénale entre en application et ouvre la voie aux sanctions alternatives au Maroc
Les juridictions du Royaume ont commencé, à appliquer le régime des peines alternatives, consacrant ainsi l’entrée en vigueur officielle d’une réforme pénale attendue de longue date et marquant un tournant décisif dans la politique criminelle marocaine.
Désormais, les familles de détenus sont habilitées à solliciter l’application de ces mesures au profit de leurs proches, à condition que ceux-ci remplissent les critères requis. La nouvelle législation ouvre la voie à des sanctions réparatrices, conçues pour être moins privatives de liberté, telles que les amendes journalières, la surveillance électronique par bracelet ou encore le travail d’intérêt général.
Cette réforme confère aux magistrats le pouvoir de remplacer l’incarcération par une peine alternative lorsque l’infraction relève du domaine correctionnel et n’excède pas cinq ans de prison. Certaines infractions restent néanmoins exclues de ce champ, en particulier le terrorisme, les crimes financiers de grande ampleur, le trafic international de stupéfiants et d’êtres humains, ainsi que les agressions sexuelles visant des mineurs ou des personnes vulnérables.
Le mécanisme de l’amende journalière permet au condamné de « compenser » des jours de prison, à condition qu’un accord de conciliation ou un désistement de la victime soit acté, et que la somme due soit réglée dans un délai de six mois, renouvelable. Lorsque le condamné est mineur, l’aval des tuteurs légaux demeure indispensable.
Les condamnés définitifs à des peines ne dépassant pas cinq ans peuvent, eux aussi, prétendre à ce dispositif, le juge ayant la latitude de substituer le reste de leur peine par un travail d’intérêt général, une amende journalière ou le port du bracelet électronique, sous réserve du respect scrupuleux des conditions prévues par la loi.
Pour de nombreux juristes et spécialistes, cette réforme incarne une étape déterminante vers une justice à la fois plus humaine et plus efficiente. Elle devrait contribuer à réduire sensiblement la surpopulation carcérale, tout en donnant à la peine une dimension éducative et réparatrice qui facilite la réinsertion des condamnés et réaffirme la vocation sociale du droit pénal.
