L’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) a annoncé la mise en place d’une nouvelle procédure de contrôle visant les cyclomoteurs, dans le cadre de la lutte contre la recrudescence des accidents de la route impliquant ce type de véhicules. Ces derniers représentent désormais plus de 30 % des victimes de la circulation au Maroc.
Dans un communiqué, la NARSA explique que cette hausse alarmante est principalement due aux modifications techniques illégales apportées aux deux-roues, qui augmentent leur vitesse au-delà des limites autorisées, constituant ainsi une menace directe pour la sécurité des conducteurs et des usagers de la route.
La nouvelle procédure prévoit la soumission des cyclomoteurs à un contrôle sur le terrain au moyen d’un appareil de mesure de la vitesse maximale (Speedomètre). L’objectif est de vérifier la conformité des véhicules aux normes légales et de limiter les accidents dus à des transformations techniques clandestines.
Ce contrôle s’applique aux cyclomoteurs homologués au Maroc, dotés d’un cadre métallique comportant 17 caractères alphanumériques. L’agent en charge de la vérification doit opérer dans un lieu sécurisé et s’assurer de la présence d’une plaque avant. Lors du test, le conducteur doit rester assis sur son deux-roues, tenir le guidon, garder les pieds au sol et accélérer au maximum afin d’atteindre la vitesse de pointe, qui sera comparée au seuil légal.
Selon la NARSA, un cyclomoteur est jugé conforme si sa vitesse ne dépasse pas 57 km/h (50 km/h + 7 km/h de tolérance technique). En revanche, toute machine atteignant 58 km/h ou plus est considérée comme non conforme, car modifiée, et tombe sous le coup de la loi 52.05.
En cas de non-conformité, l’agent ordonne la mise en fourrière du cyclomoteur conformément à l’article 111 de la loi 52.05, en avisant le parquet qui décide ensuite du sort du véhicule : restitution, maintien en fourrière ou confiscation définitive. Si le cyclomoteur est déclaré apte à circuler, il peut être restitué provisoirement à son propriétaire, sous réserve de sa remise en conformité et d’une nouvelle homologation (RTI).
À défaut de régularisation, le parquet peut exiger la réparation et la remise à l’état d’origine, entraînant une nouvelle mise en fourrière jusqu’à validation des procédures légales. La NARSA transmet ensuite aux juridictions compétentes la liste des cyclomoteurs saisis afin que les décisions nécessaires soient prises.
La loi prévoit des peines particulièrement sévères pour les récidivistes : des amendes allant de 5.000 à 30.000 dirhams, assorties d’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an, ainsi que la possibilité de confiscation du véhicule au profit de l’État.
