Procédure pénale : El Ghalloussi alerte sur une dérive législative et interpelle le Roi
Mohamed El Ghalloussi, président de l’Association marocaine pour la protection des biens publics (AMPBP), a appelé le Roi Mohammed VI à exercer les prérogatives que lui confère l’article 132 de la Constitution en saisissant la Cour constitutionnelle pour examiner la conformité du projet de loi relatif à la procédure pénale.
Cette démarche intervient au lendemain d’une décision de la Cour constitutionnelle qui a déclaré non conformes plusieurs dispositions du projet de loi n° 23.02 sur la procédure civile. Transmis le 9 juillet 2025 par le président de la Chambre des représentants, ce texte a été partiellement invalidé pour non-respect de principes fondamentaux, dont la séparation des pouvoirs, la garantie des droits de la défense, l’indépendance de la justice et la sécurité juridique.
Dans une publication sur sa page Facebook, El Ghalloussi s’interroge :
« Le Souverain interviendra-t-il, conformément à l’article 132, pour préserver la Constitution face à une élite rentière corrompue, et saisir la Cour constitutionnelle à propos du projet de loi sur la procédure pénale ? »
Le militant anticorruption dénonce ce qu’il considère comme une instrumentalisation du Parlement par la majorité gouvernementale. Selon lui, cette dernière utilise sa domination sur les institutions représentatives pour faire passer des textes contraires à la Constitution, tout en refusant de saisir la Cour constitutionnelle, bien qu’elle en ait le pouvoir. Il estime que ce blocage révèle une volonté de contourner les principes de séparation des pouvoirs et de protection des droits.
El Ghalloussi pointe particulièrement les articles 3 et 7 du projet de loi, qui, selon lui, menacent l’indépendance du ministère public en limitant son rôle dans la lutte contre la criminalité financière et les crimes liés à la dilapidation des fonds publics.
« Ils veulent protéger les voleurs et dérouler le tapis rouge à la corruption », s’indigne-t-il.
Il conclut que ce refus de contrôle constitutionnel illustre non seulement la dérive autoritaire de la majorité, mais aussi son mépris pour la suprématie de la Constitution et l’État de droit. Il appelle donc le Roi à intervenir pour garantir la sauvegarde des acquis démocratiques, protéger les institutions et offrir aux citoyens les moyens de dénoncer les crimes commis par les élites.
