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Le Parlement approuve un projet de loi relatif à la certification de conformité et à l’accréditation

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Lors de la session législative tenue lundi soir, la Chambre des Représentants a adopté à la majorité le projet de loi n° 75.24 modifiant la loi n° 12.06 relative à la normalisation, à la certification de conformité et à l’accréditation. Ce projet de loi, dont les contours ont été présentés par le Secrétaire d’État chargé du Commerce Extérieur, Omar Hejira, a été approuvé par 105 députés, tandis que 45 députés ont exprimé leur opposition.

Dans son exposé, Hejira a souligné que cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’exécution des engagements internationaux du Royaume du Maroc, visant à réduire les émissions de carbone et à renforcer la compétitivité des entreprises marocaines sur les marchés mondiaux.

Le responsable gouvernemental a précisé que les gaz à effet de serre, et en particulier le dioxyde de carbone, sont devenus des préoccupations majeures pour les acteurs économiques ainsi que pour la société civile dans son ensemble, en raison de leur lien direct avec les changements climatiques qui affectent la planète. Il a ajouté que, dans ce contexte, les différentes parties prenantes, notamment les autorités gouvernementales, sont amenées à adopter des mesures législatives et stratégiques visant à limiter les émissions de ces gaz.

Il a également souligné qu’en plus de leur impact immédiat sur les changements climatiques, ces gaz peuvent constituer un fardeau douanier ou un obstacle technique à l’accès à certains marchés mondiaux, notamment en Europe, qui se prépare à imposer une taxe carbone sur les importations. Cette taxe concernera dans un premier temps certaines matières industrielles, avant de s’étendre progressivement, dans la perspective d’atteindre la neutralité carbone.

Hejira a également rappelé que le Maroc, conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a toujours soutenu les orientations mondiales en matière de développement durable, notamment les efforts visant à limiter les changements climatiques.

Dans ce cadre, le projet de loi trouve tout son sens. La disposition principale de ce texte consiste à confier à l’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR), en tant qu’entité référente, la mission de délivrer des certificats attestant de la conformité des déclarations relatives à la teneur en carbone, conformément aux normes en vigueur, et ce en coordination avec le ministère chargé du développement durable.

Cette traduction met l’accent sur l’importance stratégique du projet de loi pour le Maroc, tout en mettant en lumière les enjeux climatiques mondiaux et la compétitivité des entreprises marocaines à l’international.

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