Le Conseil de Gouvernement approuve plusieurs projets de lois et décrets et procède à des nominations à de hauts postes

Sous la présidence d’Aziz Akhannouch un Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi 29 mai . Cette réunion a été consacrée à l’examen de plusieurs projets de textes juridiques, à la prise de connaissance d’un accord international, ainsi qu’à la délibération sur des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Les travaux du Conseil ont débuté par l’adoption du projet de loi n° 52.23 relatif aux traducteurs assermentés, présenté par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. Ce projet vise à moderniser le cadre juridique de la profession de traducteur agréé près les juridictions, eu égard à son rôle essentiel dans la garantie d’un procès équitable, notamment pour les personnes ne maîtrisant pas la langue de procédure. Le texte introduit des nouveautés portant sur la dénomination de la profession, les conditions d’accès, la période de stage, les procédures disciplinaires et l’organisation de la profession.

Le Conseil a ensuite approuvé le projet de décret n° 2.23.152, présenté par M. Mohamed Saad Barada, ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports. Ce décret applique l’article 13 de la loi-cadre n° 97.13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap. Il fixe la composition et le fonctionnement des commissions régionales créées auprès des académies régionales d’éducation et de formation, chargées d’étudier les dossiers des enfants en situation de handicap en âge de scolarisation, d’assurer leur orientation ou réorientation, et de suivre leur parcours éducatif. Le texte prévoit également la possibilité de créer des commissions provinciales et exige l’élaboration annuelle d’un rapport d’activités adressé aux ministères concernés.

Par la suite, le Conseil a adopté le projet de décret n° 2.25.270 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé, présenté par Ahmed El Bouari, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts. Ce projet vient actualiser le cadre réglementaire existant en raison de la commercialisation de nouvelles variétés de vinaigre, afin de garantir leur qualité, leur sécurité sanitaire, et assurer une meilleure information du consommateur et une transparence des transactions commerciales.

Le Conseil a également adopté le projet de décret n° 2.25.365, présenté par Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, relatif à l’application de certaines dispositions de la loi n° 18.23 sur l’industrie cinématographique et la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM). Le texte précise que le CCM sera placé sous la tutelle du ministère chargé de la communication, et définit la composition de son conseil d’administration, composé à la fois de représentants des départements ministériels concernés et de professionnels du secteur cinématographique.

Sur le plan des relations internationales, le Conseil a examiné l’accord de coopération militaire dans le domaine de la défense entre le Royaume du Maroc et la République d’Azerbaïdjan, signé à Marrakech le 30 octobre 2024, ainsi que le projet de loi n° 11.25 portant approbation dudit accord, présentés par M. Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

Enfin, le Conseil de Gouvernement a conclu ses travaux par l’adoption de plusieurs nominations à de hauts postes, conformément à l’article 92 de la Constitution. Ces nominations sont les suivantes :
• Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts – Secteur de l’agriculture :
• M. Abdelkrim Kenfaoui, nommé directeur de l’Office régional de mise en valeur agricole du Loukkos.
• Ministère de l’Industrie et du Commerce :
• M. Abdelilah Boutaybi, nommé directeur du commerce intérieur et de la distribution.
• Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation :
• M. Mimoun Benali, nommé directeur de l’Institut des sciences du sport à Fès.
• Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques :
• M. Adel Azmi, nommé directeur du Centre régional d’investissement de la région Béni Mellal-Khénifra.

Cette réunion traduit la volonté continue du gouvernement de renforcer le cadre législatif et institutionnel du pays, dans une perspective de modernisation et de développement au service des citoyens.