Une avancée notable vient marquer le paysage juridique marocain : un arrêt récent reconnaît le droit pour un enfant né hors mariage, issu d’un viol, de recevoir une indemnisation de la part de son père biologique, même en l’absence de filiation légale.
Dans cette affaire, une jeune femme en situation de handicap a été victime d’un viol, qui a donné lieu à la naissance d’un enfant. L’auteur du crime, condamné pénalement, a été poursuivi au civil pour contribuer financièrement à l’entretien de l’enfant. Les juridictions de première instance et d’appel avaient rejeté la demande, estimant que l’absence de lien de filiation rendait la requête irrecevable.
Mais la plus haute juridiction du pays a cassé cette décision, jugeant que la responsabilité civile peut être engagée même en dehors du cadre de la filiation reconnue. Elle a ordonné une expertise génétique et ouvert la voie à une indemnisation fondée sur le préjudice causé par un acte illicite.
Cette décision permet ainsi de requalifier la demande en une action de responsabilité délictuelle, donnant droit à une réparation pour les charges liées à l’entretien de l’enfant. Elle affirme un principe fort : l’absence de reconnaissance légale ne doit pas empêcher un enfant, victime indirecte d’un acte grave, d’obtenir justice.
Ce tournant marque une étape importante dans la protection des droits des enfants nés dans des contextes vulnérables. Il pourrait peser dans les réflexions en cours autour de la réforme du droit de la famille et des conditions d’établissement de la filiation au Maroc.
