La coopération entre notaires marocains et français au centre des échanges entre Ouahbi et des membres de l’Institut international du notariat
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a tenu ce vendredi à Rabat une réunion avec les membres du Conseil d’administration de l’Institut international d’histoire du notariat, axée sur les moyens de renforcer la coopération entre les notaires marocains et leurs homologues français, ainsi que sur la consolidation de la connaissance mutuelle des systèmes juridiques.
Cette rencontre a constitué une occasion propice pour aborder l’évolution de la profession notariale et les perspectives de rapprochement entre les instances notariales marocaines et internationales, en vue de promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine du droit notarial.
À cette occasion, Ouahbi a salué la qualité de la coopération « étroite » entre les ordres notariaux français et marocains, soulignant l’importance des mutations que connaissent les systèmes juridiques, notamment en matière de droits de la femme et de l’enfant.
Il a également mis en lumière le rôle du notaire en tant que garant des droits humains, insistant sur sa responsabilité dans la protection des droits de la famille, de la propriété privée et dans la facilitation de l’accès aux soins pour les personnes en situation de vulnérabilité. Il a affirmé que l’objectif fondamental réside dans la consolidation du droit notarial au Maroc pour un meilleur service aux citoyens.
Évoquant la question du logement familial en cas de décès du conjoint, le ministre a estimé que le système de coopération et d’échange de droits pourrait permettre l’adoption de nouvelles dispositions légales à l’avenir.
Pour sa part, le président de l’Institut international d’histoire du notariat, Philippe Kaya, a présenté un aperçu des différentes missions du notaire, de la nature de sa relation avec ses clients, ainsi que de ses compétences et prérogatives. Il a exprimé son souhait de renforcer les liens historiques unissant les notaires français et marocains.
Il a également exposé le parcours de formation et l’organisation de la profession notariale, ainsi que les relations entre le notariat et l’autorité judiciaire, appelant à une plus grande proximité entre les notaires des deux pays.
M. Kaya a par ailleurs insisté sur la dimension probatoire et obligatoire du document notarié en tant qu’acte de droit amiable, soulignant le rôle fondamental du notaire dans la consolidation des relations harmonieuses entre les individus.
Il convient de noter que ces entretiens, tenus en présence de la vice-présidente de l’Institut, Mme Rétiba Essaqqat, ainsi que des présidents des conseils régionaux des notaires, s’inscrivent dans le cadre d’une première visite officielle au Royaume des membres de l’Institut international d’histoire du notariat.
Basé à Paris, cet Institut est une structure dédiée à l’étude et à la recherche sur l’histoire de la profession notariale à l’échelle mondiale, avec pour ambition de favoriser une meilleure compréhension de l’évolution du notariat, depuis ses origines jusqu’à ses fonctions contemporaines, en abordant ses dimensions juridiques, historiques et culturelles.
