Un rapport du Sénat français, présenté mercredi, préconise une remise en question de l’accord franco-algérien de coopération migratoire de 1968, suscitant de vives réactions dans un contexte de tensions croissantes entre la France et l’Algérie.
Lancé au printemps 2024, le travail de la mission d’information sur les accords migratoires internationaux s’est achevé sur une recommandation particulièrement sensible : engager un nouveau cycle de négociations avec Alger afin de rééquilibrer le régime dérogatoire de séjour et de circulation accordé aux ressortissants algériens.
Le rapport va plus loin en proposant de « tirer les conséquences d’un éventuel échec » des discussions en mettant un terme à l’application de l’accord. « Nous devons sortir du statu quo. L’histoire entre nos deux pays ne peut justifier un traitement migratoire privilégié pour l’Algérie », a déclaré Olivier Bitz, sénateur Horizons et corapporteur du document, aux côtés de la sénatrice Les Républicains Muriel Jourda.
La proposition a été vivement critiquée par la gauche. Corinne Narassiguin, représentante socialiste au sein de la mission, s’est désolidarisée du rapport, dénonçant une « provocation » qui enverrait un « très mauvais signal » aux Algériens et Franco-Algériens.
Malgré cette opposition, le rapport a été adopté en commission des Lois avec le soutien de la droite et d’une majorité de centristes. L’accord de 1968 octroie un statut unique aux Algériens, facilitant leur entrée en France et l’obtention d’un titre de séjour de dix ans.
Cette initiative sénatoriale rejoint la position du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui souhaite renégocier un accord qu’il juge « dépassé » et ayant « déformé l’immigration ».
Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a récemment dénoncé un « climat délétère » dans les relations entre les deux pays, reconnaissant un dialogue « quasiment interrompu ».
Par ailleurs, la mission d’information du Sénat recommande également de mettre fin à l’accord du 16 décembre 2013, qui permet à certains hauts responsables algériens d’entrer en France sans visa.
