Le conseil de la chambre des conseillers fixe la date du vote sur le projet de loi relatif au droit de grève en séance plénière
La Chambre des Conseillers tiendra, lundi prochain, une séance plénière législative consacrée à l’examen et au vote du projet de loi organique n° 97.15 déterminant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève.
Dans un communiqué officiel, la Chambre a précisé que cette séance débutera à midi, invitant l’ensemble des conseillers parlementaires à être présents à l’heure indiquée.
Ce vote intervient après l’approbation, à la majorité, du projet de loi par la Commission de l’Éducation, des Affaires culturelles et sociales, à l’issue d’une réunion marathonienne qui s’est prolongée tard dans la nuit de vendredi à samedi. Le texte a recueilli l’adhésion de dix conseillers, tandis que cinq s’y sont opposés.
Au total, 218 amendements ont été déposés, portant sur différentes dispositions du projet. Certains ont été retenus par le gouvernement, tandis que d’autres ont été rejetés ou retirés. Cette dynamique d’amendement a conduit à la suppression de certains articles et à l’ajout de nouvelles dispositions.
Dans une déclaration accordée à la MAP à l’issue de cette réunion, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a salué une avancée majeure dans le processus législatif. Il a souligné que le gouvernement avait honoré ses engagements en interagissant avec les aspirations des partenaires sociaux, permettant ainsi un équilibre renforcé dans ce texte fondamental.
Il a notamment mis en avant une redéfinition élargie du droit de grève, qui, en plus des ajustements adoptés par la Chambre des Représentants, inclut désormais les intérêts indirects des travailleurs et reconnaît le droit de grève pour des motifs non seulement matériels mais aussi moraux.
Le ministre a enfin rappelé que ce droit fondamental s’étend à toutes les catégories socioprofessionnelles sans exception : salariés du secteur privé, fonctionnaires, travailleurs indépendants, professions libérales, employés domestiques et autres acteurs non couverts par le Code du travail.
