Des propositions législatives proposent de taxer les bénéfices des médias sociaux et d’exempter le financement des partis politiques
Le groupe parlementaire du Mouvement Populaire à la Chambre des Représentants a une fois de plus insisté sur la nécessité d’imposer une fiscalité sur les profits générés par les grandes plateformes de médias sociaux telles que Facebook, TikTok, Instagram et YouTube. Cette demande s’inscrit dans le cadre de ses amendements proposés au projet de loi de finances pour l’année 2025, où il a formulé plusieurs propositions visant à réformer le système fiscal du pays.
L’idée de soumettre les bénéfices réalisés sur ces plateformes à une taxe spécifique découle de l’observation croissante des revenus colossaux générés par ces géants du numérique, souvent en dehors du cadre fiscal national. Selon le groupe, une telle mesure permettrait non seulement de réguler les revenus tirés d’activités lucratives en ligne, mais aussi de garantir une plus grande équité fiscale, en s’assurant que toutes les sources de profit, même celles provenant des médias sociaux virtuels, soient soumises à une imposition proportionnelle.
Dans ses amendements, le groupe a suggéré d’instaurer une taxe sur tous les revenus obtenus par le biais d’activités commerciales visant à générer un profit, indépendamment de leur origine. Cela comprend évidemment les profits réalisés via les plateformes numériques qui, jusqu’à présent, ont échappé à une imposition stricte, malgré leur rôle central dans l’économie moderne. Une telle mesure pourrait permettre de capter une partie de la richesse générée par ces entreprises et de réinvestir ces fonds dans le développement d’autres secteurs économiques, notamment ceux liés à l’innovation numérique et à la formation.
En parallèle, le groupe a proposé un amendement visant à exonérer les transferts financiers en faveur des partis politiques de toute forme de taxation, conformément aux dispositions du cadre législatif régissant les partis politiques au Maroc. Toutefois, cette exonération serait limitée à un plafond de 2 pour mille des bénéfices réalisés par les personnes physiques et morales, afin de garantir que les partis puissent bénéficier de financements tout en prévenant tout abus fiscal. Cette proposition vise à alléger les charges fiscales pesant sur les partis politiques et à encourager une plus grande transparence dans leurs financements.
Dans le même esprit de soutien à l’environnement, le groupe parlementaire a également formulé une proposition visant à introduire une taxe sur les déchets plastiques, métalliques et les pneus usagés. Cette taxe serait applicable aux quantités excédant 40 kg, dans un objectif de réduction de l’impact écologique de ces déchets. Cependant, le groupe a également proposé une mesure d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les déchets plastiques non importés. Cette distinction a pour but de favoriser l’économie circulaire et de stimuler les efforts de recyclage et de valorisation des déchets locaux, tout en encourageant les initiatives de collecte et de tri sélectif.
En outre, les amendements du groupe parlementaire incluent une mesure visant à accroître le montant des charges familiales déductibles dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Le groupe propose d’augmenter ce montant à 750 dirhams, contre 500 dirhams initialement proposés dans le projet de loi de finances pour 2025, tout en élevant le plafond annuel des déductions à 4 500 dirhams pour les familles comptant jusqu’à six enfants. Cette initiative vise à soulager les ménages marocains, notamment ceux appartenant aux classes moyennes et populaires, en améliorant leur pouvoir d’achat. Elle s’inscrit dans une volonté de soutenir les familles en leur offrant une plus grande marge de manœuvre financière face à l’augmentation du coût de la vie.
Par ailleurs, les propositions formulées par le groupe parlementaire du Mouvement Populaire traduisent une approche globale visant à réformer la fiscalité marocaine, en la rendant plus équitable et en soutenant des secteurs clés pour l’avenir du pays, tout en répondant aux défis environnementaux et économiques actuels.
