Parlement : la Chambre des représentants reporte la discussion sur la loi relative au droit de grève
La Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants a décidé de reporter la discussion du projet de loi organique sur le droit de grève, initialement prévue pour ce mercredi 23 octobre 2024. Ce report fait suite aux manifestations de plusieurs syndicats représentés au sein du parlement, qui ont qualifié cette démarche de « déviation » par rapport à l’accord conclu entre le chef du gouvernement et les centrales syndicales, stipulant que le projet de loi ne devrait pas être examiné en séance plénière avant d’avoir été soumis à des sessions de dialogue social.
Le président de la Commission des secteurs sociaux, Hamid Noughou, a informé les membres de la commission que la réunion programmée pour le mercredi 23 octobre 2024 à 10h30, en présence du ministre de l’Intégration économique, des petites entreprises, de l’Emploi et des Compétences, consacrée à l’examen détaillé des dispositions du projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, a été reportée à une date ultérieure.
Le président a précisé que cette décision de report avait été demandée par les groupes d’opposition, à savoir le groupe socialiste – opposition fédérale, le groupe du Mouvement populaire, le groupe du Progrès et du Socialisme, ainsi que le groupe parlementaire de la Justice et du développement.
Dans un contexte connexe, le groupe de l’Union marocaine du travail s’est retiré de la séance plénière des questions orales à la Chambre des conseillers, le mardi 22 octobre 2024, en signe de protestation contre l’initiative du gouvernement de programmer le projet de loi organique sur le droit de grève en réunion de la Commission des secteurs sociaux, en dehors du cadre du dialogue social.
Noureddine Slik, président du groupe de l’Union marocaine du travail, a qualifié cette situation de « déviation » de la part du ministre de l’Intégration économique, des petites entreprises, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, qui était présent à la séance pour répondre aux questions des conseillers parlementaires.
Il a déclaré que cette démarche constitue « un écart par rapport au consensus » entre le chef du gouvernement et les centrales syndicales sur le fait de ne soumettre le projet de loi organique sur le droit de grève à l’instance législative qu’après avoir atteint un « accord entre les deux parties lors des sessions de dialogue social ».
De son côté, le groupe de la Confédération démocratique du travail a également exprimé son indignation face à l’initiative du gouvernement de programmer le projet de loi susmentionné en réunion de la commission, sans passer par le dialogue social.
Dans le même ordre d’idées, le secrétariat général de l’Union nationale du travail au Maroc a condamné, dans un communiqué publié le lundi 21 octobre 2024, la programmation de la discussion de l’ébauche du projet de loi organisant le droit de grève par le gouvernement « en dehors de la table de dialogue avec les partenaires sociaux », ce qui compromet les négociations productives et responsables, loin de la logique de la domination de la majorité numérique au sein de l’institution législative.
