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Le ministre des transports annonce l’inclusion imminente des « trottinettes » dans le code de la route

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Le ministre des Transports et de la Logistique Mohamed Abdeljalil, a annoncé que l’intégration des « trottinettes » (véhicules de déplacement personnel motorisés) dans le Code de la route est imminente, avec un projet de décret actuellement en cours de validation.

En réponse à une question écrite posée par le conseiller parlementaire de Groupement Justice Sociale, Mustapha Dahmani, Le ministre a précisé qu’en réaction à l’émergence de nouveaux moyens de transport sur la voie publique, deux projets de décrets ont été élaborés pour modifier et compléter les décrets n° 2.10.420 concernant les véhicules et n° 2.10.421 relatif aux règles de circulation. Ces projets sont actuellement en phase de validation.

Le responsable gouvernemental a ajouté que le ministère s’attache à préparer un projet de modification de l’arrêté n° 2730.10, qui concerne l’homologation des véhicules et de leurs composants.

Abdeljalil a également souligné que les modifications proposées par les projets de décrets introduisent deux définitions pour les notions de « véhicule de déplacement personnel motorisé » et « vélo sans assistance », tout en précisant les conditions et caractéristiques techniques requises pour ces catégories.

Le ministre a noté que l’analyse des accidents de la route liés à ces types de moyens de transport a révélé une problématique concernant les motos à deux et trois roues ; en effet, le taux de mortalité parmi les utilisateurs de cette catégorie a augmenté, passant de 28,20 % en 2015 à 44,2 % en 2023 du total des victimes.

Abdeljalil a mis en évidence que, malgré une diminution significative de 15,8 % des autres usagers de la route, ces chiffres posent actuellement le défi de repenser les moyens de renforcer la sécurité des utilisateurs de motos et d’orienter tous les efforts des intervenants vers cette catégorie en particulier.

Le ministre a également mentionné la mise en place de plusieurs mesures, dont l’élaboration d’une procédure pour l’homologation des casques de protection, visant à garantir la conformité des casques fabriqués, commercialisés localement ou importés, aux normes et règles de sécurité, ainsi que le renforcement du contrôle des utilisateurs de motos enfreignant le Code de la route.

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