Tensions croissantes entre les avocats et le gouvernement sur le nouveau projet de loi
Le bureau de l’Association des barreaux du Maroc s’est réuni lundi à Rabat pour discuter du projet de loi de procédure civile approuvé par la commission de justice et de législation de la Chambre des représentants vendredi dernier, et qui doit être soumis à une séance plénière pour approbation mardi à la Chambre des députés.
L’approbation par les députés de l’ébauche du projet de loi de procédure civile a provoqué une agitation parmi les avocats marocains. Le bureau de l’Association des barreaux du Maroc s’est réuni samedi dernier et a tenu une deuxième réunion avant la conférence de presse de lundi, tout en préparant une autre réunion urgente après celle-ci avec les médias.
Lors de la conférence à laquelle ont assisté le bureau de l’association et les bâtonniers de divers barreaux du royaume, il a été fermement rejeté le projet de loi de procédure civile, signalant qu’il « contient des dispositions anticonstitutionnelles, ne garantit pas un procès équitable aux citoyens, et affaiblit le poids des avocats dans le domaine de la justice au Maroc, ainsi que leur rôle de défense. » Les avocats ont exprimé leur mécontentement face à la non-prise en compte des trois mémorandums soumis, et ont évoqué « des actions qui seront convenues. »
L’Association des barreaux du Maroc a décidé, lundi soir, de suspendre le travail à l’échelle nationale les mardi, mercredi et jeudi 23, 24 et 25 juillet courant. Cette décision a été prise pour protester contre les graves reculs affectant les droits des justiciables, les acquis constitutionnels et juridiques, ainsi que la sécurité juridique et judiciaire.
Le bureau a souligné la nécessité de prendre en compte les évolutions positives que le royaume a connues dans le domaine des droits de l’homme, notamment après la Constitution de 2011, à toutes les étapes de l’élaboration des lois.
Le bureau estime que le projet de loi 20.23 contient des reculs graves qui nuisent aux droits des justiciables, compromettent les acquis constitutionnels et juridiques, et perturbent les engagements internationaux du Maroc.
Le bureau de l’Association des barreaux du Maroc a exprimé sa surprise face à l’insistance du gouvernement à faire passer les dispositions du projet de loi malgré leur atteinte grave aux acquis nationaux en matière de justice, soulignant que ces reculs compromettront la sécurité juridique et judiciaire, entraveront le cours de la justice, et causeront de graves dommages à l’économie et au climat d’investissement.
Le bureau a appelé le gouvernement à renoncer aux dispositions anticonstitutionnelles du projet et a annoncé son intention de prendre toutes les mesures appropriées pour contrer ces reculs.
