Création d’une commission pour veiller au respect du code de conduite et d’éthique parlementaire
Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a convenu avec les présidents des groupes parlementaires de créer une nouvelle commission au sein de la Chambre chargée de veiller au respect du code de conduite et d’éthique parlementaire.
Cette commission, qui sera indépendante du bureau de la Chambre, aura le pouvoir de prendre des sanctions appropriées contre les parlementaires qui enfreignent le code de conduite et d’éthique parlementaire.
Cette décision a été prise après qu’il est apparu que les modifications envisagées par la Chambre au code de conduite et d’éthique parlementaire risquaient de ne pas être acceptées par la Cour constitutionnelle.
Ces modifications visaient à empêcher les parlementaires poursuivis par la justice d’assumer des responsabilités au sein de la Chambre, notamment en présidant des commissions permanentes, en siégeant au bureau de la Chambre ou en participant à la séance d’ouverture de la première session du Parlement présidée par le Roi Mohammed VI.
La nouvelle commission sera chargée de :
Élaborer un règlement intérieur.
Recevoir les plaintes relatives au non-respect du code de conduite et d’éthique parlementaire.
Enquêter sur ces plaintes.
Prononcer des sanctions à l’encontre des parlementaires reconnus coupables de violation du code de conduite et d’éthique parlementaire.
La création de cette commission est une étape importante dans le processus de renforcement de l’éthique et de la transparence au sein de la Chambre des représentants.
Elle contribuera à garantir que les parlementaires respectent les normes les plus élevées de conduite et qu’ils agissent dans l’intérêt du peuple marocain.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la vision clairvoyante de Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour un Parlement fort et crédible, qui joue pleinement son rôle dans le développement du Maroc.
Le Roi a appelé à maintes reprises les parlementaires à placer les intérêts supérieurs de la nation et des citoyens au-dessus de toutes autres considérations, à moraliser la vie parlementaire en adoptant un code d’éthique contraignant pour les deux chambres du Parlement, à réaliser l’harmonie entre la démocratie représentative et la démocratie participative, à œuvrer à l’amélioration de la qualité des élites parlementaires et élues, et à renforcer l’accès des femmes et des jeunes aux institutions représentatives.
Le Roi a également souligné le rôle crucial que doit jouer le Parlement dans la diffusion des valeurs de la démocratie, l’enracinement de l’État de droit, la consécration d’une culture de participation et de dialogue, et le renforcement de la confiance dans les institutions élues.
La création de cette nouvelle commission est une réponse concrète à l’appel royal et contribuera à faire du Parlement marocain une institution exemplaire.
