Akhannouch achève les consultations du projet de loi pénale et le remet au ministre de la Justice
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé hier lundi devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme au Conseil des conseillers que le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a achevé ses consultations avec plusieurs institutions au sujet du code pénal.
Ouahbi a déclaré, lors de la discussion du budget annexe du ministère de la Justice, que le chef du gouvernement avait achevé le travail sur le projet de code pénal et l’avait renvoyé au ministère de la Justice pour qu’il suive son cours législatif normal.
Le ministre de la justice avait précédemment révélé, lors de la discussion du budget annexe de son ministère à la Chambre des représentants à la fin du mois d’octobre dernier, que 457 articles du code pénal avaient été modifiés, tandis que de nouveaux articles avaient été ajoutés et d’anciens supprimés.
Ouahbi vise à élargir le code pénal pour inclure les actes commis par toutes les personnes, et à augmenter les peines pour inclure tout fonctionnaire public pratiquant la torture, incitant à la torture, consentant ou gardant le silence sur sa pratique sur une personne afin de la menacer ou de forcer une autre personne à fournir des informations, des déclarations ou des aveux.
Dans ses discours aux médias et au parlement, il ne manque jamais de souligner certaines évolutions du code pénal, affirmant qu’il protégera les citoyens contre les médias sociaux, puisqu’en vertu de la nouvelle loi, un citoyen a le droit de poursuivre toute personne qui le filme et exige une compensation.
Il a également souligné que le nouveau code pénal criminalisera pour la première fois l’usurpation du statut de journaliste, ajoutant que toute personne ne peut être journaliste qu’en obtenant une carte professionnelle délivrée par le Conseil national de la presse.
