La CNSS annonce une remise gracieuse des majorations de retard et des frais de recouvrement pour les entreprises débitrices
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a récemment pris une décision importante en faveur des entreprises débitrices. Suite à la réunion du Conseil d’Administration de la CNSS tenue le 22 septembre 2023, et en accord avec la décision de Madame la Ministre de l’Économie et des Finances n° 005/2023 en date du 17/10/2023, la CNSS informe toutes les entreprises concernées de l’instauration d’une remise gracieuse provisoire des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement liés aux créances de la CNSS pour la période de décembre 2024 et antérieure.
Cette mesure vise à soulager les entreprises débitrices et comprend une remise partielle basée sur les critères suivants :
Paiement intégral : Une remise de 60% sur les pénalités et frais de recouvrement, et une remise de 90% sur les astreintes.
Facilité de paiement sur 24 mois et moins : Une remise de 50% sur les pénalités et frais de recouvrement, et une remise de 80% sur les astreintes.
Facilité de paiement au-delà de 24 mois : Une remise de 40% sur les pénalités et frais de recouvrement, et une remise de 70% sur les astreintes.
Pour simplifier le processus pour les entreprises affiliées souhaitant bénéficier de cette remise, la CNSS a réactivé son service électronique dédié. Les employeurs affiliés peuvent soumettre leur demande via le portail Damancom ou en utilisant le lien « damancom.ma/recouvrement », à partir du 07/11/2023. À compter de cette date, la CNSS mettra à la disposition de ses affiliés une vidéo tutoriel ainsi qu’un guide expliquant de manière claire les étapes à suivre pour utiliser ce service.
Pour de plus amples informations et pour toute assistance, veuillez contacter le Centre Relation Client de la CNSS au 3939. Cette initiative vise à faciliter le processus de régularisation des dettes tout en soutenant les entreprises dans un contexte économique parfois difficile.
