Le gouvernement envisage la possibilité d’imposer des taxes aux créateurs de contenus quotidiens et aux chaînes YouTube et Facebook

Le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a indiqué que la réforme fiscale liée à la taxe sur la valeur ajoutée vise à accompagner l’évolution rapide de l’économie numérique, notamment le commerce électronique, à travers la mise en place de mesures fiscales conformes aux normes internationales.

Lekjaa a souligné, lors de son intervention à la séance de débat approfondi sur le projet de loi de finances pour l’année 2024, tenue jeudi à la Chambre des représentants, en présence de la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah, que le moment législatif est propice pour élargir le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée, fixée à 20%, et permettre au système fiscal d’être au diapason des évolutions économiques mondiales.

Lors de la même réunion, Lekjaa a évoqué l’existence d’un groupe de sociétés réalisant des transactions très importantes, avec des revenus atteignant 29 millions de dirhams, prévoyant que ce chiffre sera multiplié par dix après l’application de cette législation, soulignant que cette mesure vise à réformer le système fiscal et non à affecter le pouvoir d’achat.

Le ministre a expliqué que l’article 88, relatif aux « principes sous-tendant le concept de régionalisation », définit le « service fourni à distance de manière immatérielle » comme « tout service fourni par l’intermédiaire d’un moyen de communication à distance, y compris les biens immatériels et les autres biens immatériels ».

Cette mesure devrait inclure les « services fournis » à distance et concerner les influenceurs, les créateurs de contenu et les personnes exerçant des activités quotidiennes.

Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a annoncé que le gouvernement avait l’intention d’introduire des mesures fiscales concernant les chaînes YouTube, soulignant que le gouvernement dévoilerait les détails de cette opération fiscale et les personnes concernées par cette mesure dans les prochains jours, ajoutant que « toute activité génératrice de revenus doit être soumise à une contribution fiscale ».

Il est à noter que de nombreux Marocains ont appelé à plusieurs reprises à ce que cette catégorie soit soumise à l’impôt dès lors qu’elle génère des revenus récurrents, quelle que soit son activité, en fonction de sa capacité contributive.