Le Conseil de gouvernement adopte des projets de loi et annonce des nominations pour l’administration publique marocaine

Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n°23.41 visant à annuler les arriérés dus à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour les cotisations et pénalités impayées des professionnels et travailleurs indépendants. Ce texte, présenté par Khaled Ait Talib, ministre de la santé et de la protection sociale, au nom de Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, concerne les personnes assujetties n’ayant pas payé les cotisations à la CNSS pendant au moins trois mois avant la publication de la loi au Bulletin officiel.

Par la suite, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°23.57 portant création de l’Agence de développement du Haut Atlas, présenté par Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, au nom de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du budget.

De plus, le Conseil a délibéré sur le projet de décret n°965.23.2 relatif à l’application de l’article 23 de la loi organique n° 13.065 concernant l’organisation et la conduite des travaux publics et le statut juridique de ses membres. Mustapha Baitas a également annoncé les nominations suivantes : Abdelbaki Elhassani et Mustapha El Arich en tant qu’inspecteur régional de l’urbanisation, de l’architecture et de l’aménagement du territoire de la région de l’Oriental, et directeur de l’Agence urbaine de Safi-Youssoufia, respectivement. Dans le domaine de l’enseignement supérieur, Ahmed Mouchtachi, Belaid Bougadir, Azzedine Azem et Abdeljalil Krifa ont été nommés président de l’Université Moulay Ismail de Meknès, président de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, président de l’Université Chouaib Doukkali d’El Jadida et doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines de Marrakech.