Véhicules des collectivités territoriales : Le ministre de l’intérieur ordonne leur utilisation à des fins uniquement administratives

Après une polémique sur l’utilisation des voitures de l’État à des fins personnelles, le ministère de l’Intérieur a demandé aux autorités locales d’utiliser les véhicules de service uniquement à des fins administratives.

Des sources bien informées rapportent que le ministre de l’Intérieur a publié une nouvelle circulaire à l’intention des gouverneurs de région, des préfets de province et de préfecture et des régions du Royaume concernant la préparation et l’exécution des budgets des collectivités locales pour 2024. Le ministre a demandé aux autorités locales de « maîtriser les dépenses en carburant et en huile en gérant strictement les dépenses en véhicules administratifs et en moyens de transport, en insistant sur l’utilisation des véhicules de service à des fins administratives uniquement ».

Le ministère de l’Intérieur a également demandé aux collectivités locales de « réduire autant que possible les dépenses de transport, de réceptions, d’organisation de fêtes, de conférences et de séminaires, ainsi que les dépenses d’études et autres dépenses non essentielles », ainsi que de « rationaliser les dépenses de communication » et de « devenir plus économes dans les dépenses de soutien aux associations ».

Selon des sources bien informées, le ministère a demandé aux autorités locales de « prendre au sérieux le principe d’austérité lors de la préparation de leurs budgets pour l’année 2024 », en mettant en œuvre plusieurs mesures proposées par le ministère pour rationaliser la gestion financière des autorités locales. Il a appelé à la réduction des dépenses courantes des collectivités locales, à la définition des parts totales de la taxe sur la valeur ajoutée, à la rationalisation des dépenses d’investissement des collectivités locales, au développement de leurs ressources propres et à la mise en place d’un système comptable spécifique.

En ce qui concerne le développement des ressources propres des collectivités locales, le ministère a souligné qu’il s’agit d’un des défis les plus importants à relever dans le cadre du processus de régionalisation avancée que notre pays a entrepris. Il a indiqué que les collectivités locales doivent s’engager dans une série de projets visant à renforcer ces ressources.

Le ministère mise également sur la fiscalité pour développer les ressources propres des collectivités locales, soulignant que les services fiscaux des collectivités locales doivent « recouvrer les impôts et taxes dus conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur », et qu’ils doivent élaborer des programmes de mobilisation de leurs ressources propres.

Le deuxième levier sur lequel le ministère de l’Intérieur compte pour développer les ressources propres des collectivités locales concerne la création de sociétés de développement local pour les accompagner dans la gestion et la valorisation de ces ressources. Il a souligné que la création de telles sociétés contribuera à l’adoption de méthodes modernes de gestion dans le domaine de la fiscalité des collectivités locales, notamment en ce qui concerne la comptabilisation de l’assiette fiscale et le recouvrement des recettes des différents impôts et taxes dus à leur profit.

En ce qui concerne l’affermage des marchés hebdomadaires et des abattoirs collectifs, le ministère de l’Intérieur a expliqué que les collectivités locales doivent mettre en place des régies pour gérer cette opération conformément aux dispositions de la loi n° 54.05 relative à la gestion déléguée des services publics.

En outre la rationalisation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, le ministère de l’Intérieur a appelé les gouverneurs et les préfets à veiller au respect des dispositions légales contenues dans les lois réglementaires et les textes réglementaires pris pour leur application, en insistant sur « l’inscription des budgets pour les dépenses annuelles de fonctionnement et la limitation des propositions aux besoins essentiels ».

Le ministère a également souligné « la nécessité d’accorder une importance particulière à la rationalisation des dépenses, en donnant la priorité aux dépenses obligatoires telles que les salaires du personnel, l’éclairage public, la consommation d’eau et d’électricité, le service de la dette, la collecte et le traitement des déchets ménagers, la gestion des transports publics et l’entretien des équipements publics… afin d’éviter tout retard dans ces dépenses essentielles pour assurer le bon fonctionnement des services publics ».

Le ministère explique que les mesures demandées visent à renforcer la gouvernance financière et la gestion budgétaire des collectivités locales, conformément aux orientations générales définies par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans son dernier discours du Trône, dans lequel il a appelé à faire de la rigueur la norme dans tous les domaines.