Le Roi Mohammed VI appelle à des réformes du code de la famille qui devraient être menées dans les six mois prochains

Le Roi Mohammed VI a adressé un message royal au chef du gouvernement concernant la révision du Code de la famille.

Ce message royal fait suite à la décision royale annoncée dans le discours du Trône pour l’année 2022, concrétisant l’attention bienveillante que Sa Majesté ne cesse d’accorder au développement des questions relatives à la femme et à la famille en général.

Parallèlement à la mission confiée par Sa Majesté le Roi au Chef du Gouvernement à travers ce message, Sa Majesté a également chargé conjointement le Ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Présidence du Parquet de veiller à la préparation de cette réforme cruciale, compte tenu de son importance juridique et judiciaire.

Sa Majesté a également demandé aux institutions précitées d’associer étroitement d’autres instances directement concernées par ce sujet, notamment le Conseil supérieur des oulémas, le Conseil national des droits de l’homme et l’autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’intégration sociale et de la famille, tout en s’ouvrant aux organisations de la société civile, aux chercheurs et aux experts.

Des instructions royales prévoient la soumission des propositions d’amendement issues de ces larges consultations participatives à Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, garant des droits et libertés des citoyens, pour approbation royale, dans un délai maximum de six mois, avant que le gouvernement n’élabore un projet de loi en ce sens et ne le soumette au Parlement.