Le ministère de la Justice envisage d'arrêter les annonces judiciaires dans les journaux

Le ministère de la Justice s'apprête à mettre fin aux annonces légales et judiciaires dans les journaux papier, les remplaçant par une plateforme électronique complète regroupant les annonces de tous les tribunaux du Royaume, y compris les annonces de vente aux enchères publiques.

Lors de la discussion du projet de loi sur la procédure civile à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants, le mardi 2 juillet 2024, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que la publication des annonces de vente aux enchères publiques dans des journaux "que personne ne lit" ou leur affichage sur des panneaux d'annonces dans les tribunaux sans attirer suffisamment d'attention constitue un défi majeur.

Le ministre a précisé que les annonces légales ne seront plus publiées dans les journaux papier à l'avenir, mais sur une plateforme électronique. Il a ajouté que les journaux protesteront car ces annonces leur procurent des revenus, en déclarant : "Espérons que nous réaliserons cette opération et que les gens liront les annonces judiciaires au lieu de les publier dans des journaux que personne ne lit".

Le responsable gouvernemental a souligné la nécessité de poursuivre cette démarche pour garantir à tous un accès facile et efficace à l'information juridique, la qualifiant de "révolution véritable" dans le monde des annonces légales. Il a affirmé que la création d'une plateforme numérique payante est facile d'un point de vue technique, mais qu'elle nécessite un cadre juridique clair.

Dans le même contexte, le ministre de la Justice a annoncé l'intention de son département de mener une guerre déterminée contre la domination des courtiers sur les ventes aux enchères publiques au Maroc, en créant une plateforme numérique qui mettra fin aux manipulations des réseaux spécialisés qui gangrènent le marché des ventes aux enchères publiques.

Ouahbi a ajouté que la plus grande opération de corruption au Maroc se produit lors des ventes aux enchères publiques, expliquant que cette plateforme numérique contribuera à garantir la transparence et l'efficacité des enchères.

Il a indiqué que le ministère de la Justice a élaboré un concept théorique pour sa mise en œuvre sur le terrain, une société ayant estimé son coût à 7 millions de dirhams. Il a ajouté que le ministère étudie la possibilité de l'adopter car il permettra de limiter les abus des ventes aux enchères publiques.

Le ministre a souligné que le principal problème des ventes aux enchères publiques ne se limite pas aux procédures qui lui sont liées, mais concerne également les relations de l'administration avec les acquéreurs, soulignant que l'acquéreur dans une vente aux enchères publiques est tenu de régler sa situation avec différentes parties (le Trésor, l'État, la société).

Par conséquent, le responsable gouvernemental a souligné la nécessité d'une modification juridique stipulant qu'il ne peut être exigé aucune dette après l'achat aux enchères publiques, par conviction du principe de la purge du bien immobilier par son passage aux enchères.

Il a noté que les victimes des courtiers des ventes aux enchères publiques sont les propriétaires de droits et les orphelins qui voient leurs biens vendus à un prix inférieur à leur valeur réelle, donnant un exemple flagrant d'une villa d'une valeur d'un milliard de centimes vendue à 500 millions de centimes, et d'un bien immobilier récemment vendu à 150 millions de centimes alors que sa valeur réelle est d'un milliard et demi.

Ouahbi a ajouté que la réalisation des ventes aux enchères publiques via la plateforme numérique permettra aux personnes résidant hors du Maroc de participer, ce qui permettra également aux autres citoyens de différentes villes du Royaume de participer, ajoutant que cette méthode rendra plus difficile pour les courtiers de manipuler les ventes aux enchères publiques.

Le ministre de la Justice a poursuivi en révélant les techniques utilisées par les courtiers pour réduire la valeur des biens immobiliers vendus aux enchères publiques, expliquant qu'ils s'entendent pour réduire le prix jusqu'au minimum, afin que l'un d'entre eux puisse l'acheter.